Le principe de pr�caution
Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants
L’influence du principe de précaution sur la responsabilité
principe de précaution, non seulement un principe majeur du droit de l’environnement, mais aussi, potentiellement, un nouveau principe novateur du droit de la responsabilité civile venant bouleverser « son cadre dogmatique » 6
Le principe de précaution
Le principe de précaution s’impose « Lorsque des activités humaines risquent d’aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible, mais incertain, des mesures doivent être prises pour
Le principe de précaution sapplique aux antennes-relais
à cantonner le principe de précaution au droit de l'environnement Or, ici, le Conseil d'Etat applique le principe de précaution à une problématique sanitaire : les champs électromagnétiques Manifestement le Conseil d'Etat ne souhaite pas tracer de frontière entre environnement et santé, ce qui est hautement souhaitable
Module 2 : Les principes fondamentaux de protection de l
B Le principe de précaution Le p incipe de p écaution est l’un des plus impo tants de la Déclaation de Rio su l’envionnement et le développement : « Pou p otége l’envionnement, des mesu es de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités En cas de
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