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LE PRINCIPE DE PRÉVENTION - Fortrainjobs

Le principe de prévention Risques technologiques et environnementaux La prévention s’est imposée suite aux différents accidents : prise de conscience Exemples d’accidents : En 1976 : accident d’industrie chimique de l’usine italienne, celle de Seveso ; Tchernobyl 1986 : l’usine nucléaire russe ;

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Les mesures de prévention Opérateur Les mesures de prévention Danger Organisation du travail - La Co-activité : L’opérateur effectue le Traitement du sol par pulvérisation d’un produit insecticide Situation dangereuse Produit insecticide FDS en anglais L opérateur effectue le traitement en fin de journée, à la fin de

PRINCIPES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur les principes de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur les principes du pollueur-payeur » 2 État des lieux en France Le principe de prévention a été défini dans la législation française par la loi Barnier de 1995

I Les principes juridiques en matière d’anticipation du

Le principe de prévention Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter un risque connu Il s’applique à de très nombreux domaines (ex : prévention routière, prévention face aux dangers de l’abus de consommation d’alcool, de tabac, prévention en matière de maladies infectieuses

LA PYRAMIDE DE LA PREVENTION

La pyramide, un cadre de référence Un principe de base de la pyramide de la prévention réside dans le fait qu'elle implique l'ensemble de la société dans le débat sur la prévention Le cadre de vie général doit rester une référence pour toute intervention axée sur la prévention Nombre de projets préventifs

L’influence du principe de précaution sur la responsabilité

6 Gilles J Martin, « Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir? » (2005) 40 AJDA 2222 (Dalloz) [Martin, « Novation »] 7 La bibliographie concernant l’étude du principe de précaution par la doctrine française est quan-