[PDF] MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D



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Mandat du comité de placement du fonds de pension

4 Normes de rendement Le Comité de placement du Fonds de pension fait preuve, dans l’administration des Fonds, du soin que toute personne d’une prudence normale apporterait à la gestion des biens d’un tiers



Mandat du comité des pensions - Décembre 2020

du Canada (le « Régime de pension ») et du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (le « RPC ») (collectivement, les « Régimes » et, individuellement, un « Régime »), et elle a constitué et maintient en conséquence des fonds en fiducie (les « Fonds ») en ce qui a trait respectivement au Régime de pension et au



MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D

Le comité doit tenir compte de la description des fonctions du chef de la direction de même que du mandat et des objectifs d’entreprise de BDC pour : 3 4 1 soumettre les objectifs de rendement du chef de la direction à l’approbation du conseil d’administration; 3 4 2



Mandats des comités du Conseil d’administration de la Banque

être un ancien dirigeant de la Banque ou d’une société membre du groupe de la Banque Le comité nomme aussi un secrétaire qui n’est pas tenu d’être un administrateur e) Moment et lieu des réunions Le moment et le lieu des réunions du comité ainsi que la procédure à suivre sont déterminés de temps à autre par les



RÈGLEMENT DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Règlement du “Fonds de pension” de l’Université de Montréal tel qu’édicté le 1er juin 1956 et toutes les modifications apportées à ce Règlement jusqu’au 1 er janvier 2000 (dont certaines sont en attente d’acceptation par la Régie des rentes du Québec et par Revenu Canada) MARS 2000



Gamme de fonds Banque Laurentienne Notice annuelle Le 23

Gamme de fonds Banque Laurentienne Notice annuelle Le 23 novembre 2018 Fonds offrant des titres de série LB, de série LF, de série LF5, de série LM, de série LP, de série LW, de série LW5, de série LW6 et/ou de série LX,



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