[PDF] Glossaire de lassurance

GLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit

Glossaire Banque au quotidien et crédit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d’entrée en vigueur Établissement de crédit Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d’institutions dont en particulier les banques, mais également les établissements de crédit spécialisés

GLOSSAIRE épargne et placements financiers

l’autre portant sur la banque « Glossaire Banque au quotidien et crédit » Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d’un produit et les appellations des différents produits d’épargne et des placements financiers Destiné aux particuliers, ce

Glossaire de lassurance

l’un consacré à la banque « Glossaire Banque au quotidien et crédit » et l’autre portant sur l’épargne « Glossaire Épargne et placements financiers » Le glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d’un contrat d’assurance dans

La banque au quotidien - Banque et assurances - Particuliers

La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires 5856_EdEp-F&P_LaBanqueAuQuotidien indd 1 23/11/2015 14:06

GLOSSAIRE Assurance emprunteur

Ce glossaire constitue le cinquième fascicule d’une collection commencée en 2010, portant sur les domaines de la banque « Glossaire Banque au quotidien et crédit », de l’épargne « Glossaire Épargne et placements financiers» et de l ’assurance « Glossaire Assurance » et « Glossaire Assurance dépendance »

L ccsf sepa - Banque de France CCSF

et vos bénéficiaires ne pourront pas être payés Les principaux termes utilisés dans cette fiche sont expliqués dans le glossaire « Banque au quotidien et crédit » du CCSF accessible sur le site internet suivant : www ccsfin Pour plus d’informations sur le SEPA : www sepafrance

CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUE AU QUOTIDIEN

• vous informer de manière précise et transparente sur nos services liés à la gestion de votre compte au quotidien, • vous proposer des solutions adaptées à vos besoins pour gérer votre budget et épargner, • vous présenter nos services tels que la gratuité de vos retraits d¶espèces en euros dans tous les

CONDITIONS GÉNÉRALES TARIFAIRES - Rothschild & Co

Vous pouvez vous référer au glossaire « Banque au quotidien et Crédit » élaboré par le CCSF 3 Liste des services Prix en euros Abonnement à des services de

CONDITIONS GÉNÉRALES TARIFAIRES - Rothschild & Co

sont soumis à la TVA, au taux de la TVA en vigueur En cas de modification du taux de TVA, les tarifs TTC sont impactés des nouvelles conditions de TVA à compter de la date d’application officielle du nouveau taux de TVA Vous pouvez vous référer au glossaire « Banque au quotidien et Crédit » élaboré par le CCSF

GLOSSAIRE Assurance dépendance - BRED Banque populaire

Ce glossaire constitue le quatrième d’une collection commencée en￿2010 et consacrée à la banque «￿Glossaire Banque au quotidien et crédit￿», à l’assurance «￿Glossaire Assurance￿» et à l’épargne «￿Glossaire Épargne et placements ￿nanciers￿» Pourquoi un glossaire spéci￿que à l’assurance

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GLOSSAIRE

Assurance

Secrétariat général du CCSF

Juin 2010

145-1002

Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que c elles prévues

à l'article

L122-5

2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut ê

tre faite de la présente publication ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l'article L122-10 dudit code.

Glossaire

Assurance

Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur ?nancier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur ?nancier et les associations de consommateurs, et en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés ?nanciers). Parallèlement, ont été élaborés deux autres glossaires, l'un consacré à la banque "Glossaire Banque au quotidien et crédit» et l'autre portant sur l'épargne "Glossaire Épargne et placements ?nanciers». Le glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels. Destiné aux particuliers, ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations et conseils des professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni

la consultation des guides tarifaires.Pour plus d'information, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels et consulter les sites Internet suivants:

CCSF: www.ccs?n.fr ou www.ccs?n.net

AGEA: www.agea.fr

ASF: www.asf-france.com

- Autorité de contrôle prudentiel: www.banque-france.fr/ acp/index.htm - Autorité des marchés ?nanciers: www.amf-france.org

Banque de France: www.banque-france.fr

DGCCRF: www.dgccrf.bercy.gouv.fr

FBF: www.lesclesdelabanque.com

FFSA et le centre de documentation et

d'information de l'assurance (CDIA): www.?sa.fr

GEMA: www.gema.fr

Institut pour l'éducation ?nancière du public: www.la?nancepourtous.com Administration française: www.service-public.fr Les dé?nitions proposées n'ont aucune valeur contractuelle.

Avertissement

Glossaire

Assurance

le glossaire.

Avertissement4

Les termes généraux en assurance

6 11 17

ǯ21

23
26
29
35

Sommaire

Glossaire

Assurance

P our se protéger et protéger leurs biens, lors de la survenance de risques, les particuliers et les entreprises prennent (contractent) des assurances, en contrepartie du versement d'une somme d'argent (cotisation). En France, certaines assurances sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Les contrats d'assurance comprennent des conditions générales et des conditions particulières qui précisent les garanties apportées. Un contrat d'assurance peut concerner plusieurs catégories de personnes (l' assuré , l' adhérent , le béné?ciaire , le souscripteur, le tiers) et précise leurs signi?cations. Avant la conclusion du contrat, l'assureur doit obligatoirement fournir une ?che d'information sur le prix et les garanties. Il doit également remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une note d'information ou notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions (voir les termes spéci?ques du contrat d'assurance), ainsi que les obligations de l'assuré. De plus, depuis une réglementation récente, l'intermédiaire en assurance et/ou l'assureur est tenu, dans un certain nombre de cas (notamment en assurance-vie), de remettre un conseil écrit formalisé.

Les termes généraux

en assurance

Glossaire

Assurance

Personne membre du groupe au pro?t duquel le contrat d'assurance collectif (par exemple contrat collectif d'assurance-vie, contrat collectif d'assurance emprunteur, contrat collectif d'assurance santé) est souscrit auprès d'un organisme d'assurance par une personne morale ou un chef d'entreprise qui a la qualité de souscripteur.

Formalité par laquelle une personne (l'

adhérent marque sa volonté d'être garantie par un organisme d'assurance dans le cadre d'un contrat collectif.

Assurance

Engagement donné par contrat, par un assureur à un assuré, de le garantir en cas de survenance d'un événement incertain a?ectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette garantie est donnée contre le paiement d'une cotisation

Assurance obligatoire

Les textes législatifs et réglementaires imposent certaines assurances dans l'objectif de garantir l'indemnisation de victimes ou de leurs biens en cas de survenance d'un sinistre Par exemple, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur d'une voiture ou d'un deux-roues. Les locataires d'un logement non meublé doivent souscrire une assurance multirisques habitation couvrant au moins les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux.

Voir "

bureau central de tari?cation

Assuré

Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d'assurance L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur/ l' adhérent ou le béné?ciaire du contrat. En pratique, pour les contrats autres que les contrats d'assurance-vie , l'assuré est généralement le souscripteur du contrat individuel, ou l'adhérent à un contrat collectif. En assurance-vie, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers, avec l'accord de la personne assurée.

Voir thème "

assurance-vie

Document écrit remis par l'

assureur

à l'

assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au pro?t de celui-ci. Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l' assureur soit au décès de l' assuré , soit au terme du contrat. En cas de vie, le béné?ciaire est le souscripteur/ l' adhérent Le béné?ciaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l'adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause béné?ciaire

Toute personne physique ou morale qui pense

être béné?ciaire d'un contrat d'assurance-vie peut s'adresser à l' AGIRA

Glossaire

Assurance

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, assurance dommages ouvrages , catastrophes naturelles ), il a été créé un Bureau central de tari?cation. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d'assurance a été opposé par un ou des assureurs. Les modalités pour saisir le BCT sont présentées sur son site www.bureaucentraldetari?cation.com.fr Document, qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l'assuré et de l' assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières Les conditions générales sont également appelées dispositions générales Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix de l' assuré risque souscrit, renseignements concernant l'assuré, garanties choisies, cotisation , durée du contrat...).quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14