1961 - 2009 - cnssma
2 3 Prestations sociales à long terme 21 • Pension d’invalidité 21 • Pension de vieillesse 23 • Pension de survivants 24 • Revalorisation des pensions servies 25 • Institution d’une pension minimale 26 • Détermination du montant de la pension 26 • Coordination entre les régimes de prévoyance sociale 26 3
REFORME CNSS 1959 - 2008
• Réajustement du taux de cotisation du à la CNSS par branche de familles de prestations familiales : 9,8 sans plafond : • Prestations sociales à court terme: 0,66 du salaire déclaré plafonné à 000DH ; • Prestations sociales à long terme : 5,04 du salaire déclaré plafonné à 000DH
Exposé sous le thème: la sécurité sociale
Section 3: les cotisations de la CNSS Section 4: les prestations de la CNSS I) allocations familiales II) les prestations sociales à court terme III) Les prestations sociales à long terme AXE II: L'assurance maladie obligatoire (AMO) Section1: le cadre juridique
COMMUNIQUÉ LA CNSS ˜git pour une meilleure L˜ CNSS s˜isit les
fin˜ncière ˚ long terme La CNSS s’est pleinement inscrite dans la dynamique du Plan National de Dé-veloppement (PND) 2018-2022, initié sous la haute autorité de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise Les plus importants projets lancés par cet organisme sont les suivants˜:
Site Officiel de la R publi - iloorg
- allocations en cas de décès ; 3 des prestations à long terme : - prestations de soins ; - pension d'invalidité ; - pension de vieillesse ; - pension de réversion Article 4 : L'assujettissement à la CNSS est obligatoire pour tous les employeurs publics et privés à l'exception des seules Forces Armées Djiboutiennes
Synthèse de la journée du 20 juin 2013 - CNSS
des modes de financement de la CNSS et de la protection sociale dans son ensemble Mais, au préalable, il convient : • d’améliorer le partenariat avec les entreprises et tous les acteurs sociaux • de sensibiliser tous les acteurs sur la vision stratégique à long terme de la CNSS
(Les organismes de prévoyance so)
Prestations : Familiale Court terme Long terme Prestations : Retraire Pour les prestations on parle de jours d’assurances Pour les prestations on parle de points Si on veut rompre avec la CNSS et récupérer les prestations de retraite, il faut attendre jusqu’à l’âge de 60 ans et cumuler 3240 jours Si on veut rompre, on peut récupérer la
Investissement des réserves de sécurité sociale: possibilités
Dans le cas des fonds de la CNSS, et concernant la branche des prestations à long terme, déposés auprès de la CDG, le décret du 12 juillet 1974 complète les dispositions de la loi de 1972, en stipulant que les réserves techniques constituées au titre de cette branche sont
Couverture maladie de base (CMB): AMO
Arrêtés du ministre de la santé N°2515 05 du 5 septembre 2005 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l‘AMO Arrêtés du ministre de la santé N°2518 05 du septembre 2005 fixant la liste des ALD et ALC Arrêtés du ministre de la santé fixant la liste des médicaments
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