50 mesures de simplification pour la construction
Premier résultat concret issu de la démarche « objectifs 500 000 », 50 mesures de simplification ont été identifiées à partir des propositions des professionnels Elles faciliteront la construction et donneront lieu à des économies pour les entreprises, comme pour les particuliers ou les collectivités locales
50 mesures de simplification pour la construction
50 premières mesures de simplification pour la construction de logements présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de relancer la construction là où les besoins existent
Réglementation de la construction : la simplification est en
propositions pour simplifier encore la réglementation : www territoires gouv fr/50-mesures-de-simplification-pour-la-construction un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été créé par décret en mars 2015 pour réguler le flux des règles et normes à venir Légende des pictogrammes utilisés
50 mesures de simplification pour la construction - 201501
Plus de 50 mesures de simplification pour la construction de logements : point d'avancement Mesures présentées par Sylvia Pinel les 25 juin et 4 décembre 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de relancer la construction Ià où les besoins existent
Réglementation de la construction : la simplification est en
pour simplifier encore la réglementation : www territoires gouv fr/50-mesures-de-simplification-pour-la-construction un Conseil supérieur de la construction sera installé courant mai 2015 pour réguler le flux des règles et normes à venir Légende des pictogrammes utilisés Mesure en vigueur Mesure en cours d’application
25 nouvelles mesures de simplification - Modernisation
25 nouvelles mesures de simplification Les simplifications en matière d’urbanisme et de construction En 2016, afin de simplifier et stabiliser le droit de l’urbanisme, le Sénat a remis une résolution, 45 propositions réglementaires et déposé une proposition de loi Les 8 mesures présentées ici
N° Mesures de simplification des règles de construction Texte
Tableau de suivi des 50 premières mesures de simplification des règles de construction Version au 15/02/2016 20 Bientôt en vigueur 21 Pas en vigueur 22 En vigueur 23 Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles En vigueur
25 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES COLLECTIVITES
25 nouvelles mesures de simplification Les simplifications en matière d’urbanisme et de construction En 2016, afin de simplifier et stabiliser le droit de l’urbanisme, le Sénat a remis une résolution, 45 propositions réglementaires et déposé une proposition de loi Les 8 mesures présentées ici
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