Rapport annuel 2002 - CoE
Rapport annuel 2002 Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme Strasbourg, 2003 Tout ou partie de ce document peut faire l’objet d’une reproduction
COUR DES COMPTES
8 Rapport annuel 2002 – Cour des comptes, mai 2003 Le Collège Composition La Cour des comptes est composée de deux chambres, une chambre française et une chambre néerlandaise, comprenant chacune un président, quatre conseillers et un greffier Le président et le greffier les plus anciens portent respectivement
Rapport annuel 2002 - Province of Manitoba
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2002 de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi Ce rapport présente en détail les réalisations et les activités de l’Organisme au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2002 Je suis confiant que vous voudrez bien approuver ce rapport
RAPPORT ANNUEL 2001 - 2002 - MADD Canada
RAPPORT ANNUEL 2001-2002 • 1 La conduite avec facultés affaiblies est la première cause criminelle de décès et de blessures au Canada La conduite avec facultés affaiblies afflige, chaque année, des milliers de Canadiens innocents et laisse des dizaines de milliers de Canadiens dans le deuil
Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique 2002 – 2003
Rapport annuel 2002-2003 1 Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique 2002 – 2003 Commission du rapport annuel I Verougstraete – J -F Leclercq – A Bossuyt – Th Erniquin
Rapport annuel 2002 - abc-bmabe
4 En revanche, le Conseil des Ministres n'a prononcé aucune décision en 2002, tout comme en 2000 et 2001 De même, la Cour de cassation n'a pas rendu d'arrêt dans des procédures contre des décisions du Conseil de la concurrence en 2002 Rapport annuel 2002 6
Rapport annuel 2002-03 - mcgillca
Rapport annuel 2002-2003 En 2001-2002, les membres du Comité Wainwright ont été M Peter Leuprecht, doyen, MM Yves-Marie Morissette et Jean-Guy Belley, Mme Geneviève Saumier, Me Daniel Boyer, Wainwright Civil Law Librarian, et M Pierre-Gabriel Jobin, président du Comité Le Comité a administré un budget de 176 361 $
Rapport annuel 2001
rapport annuel qui, espérons-le, se transformera en une publication plus complète au cours des prochaines années Ce rapport est conçu pour indiquer les évolutions et tendances qui se font jour dans la jurisprudence de la Cour, et fournir ainsi un outil facilement et rapidement accessible à toutes les personnes qui s’intéressent à la
Ayantconstatéquedesétudesoudescommentairesd
Cette proposition a été régulièrement formulée depuis 2000 (rapport 2000, page 23, rapport 2001, page 18, rapport 2002 page 12, rapport 2003 page 14, rapport 2004, page 9) Le directeur des affaires criminelles et des grâces a indiqué que cette proposition pourrait faire l’objet d’un projet de loi au cours de l’année 2006
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