La fonction publique territoriale - iseregouvfr
des titulaires de la fonction publique territoriale RÉFÉRENCES TEXTUELLES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Direction générale des Collectivités locales
Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national
L APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
travail de droit privé : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs
Loi 003 portant regime juridiq FPT - WordPresscom
territoriale, centralisé au niveau de la région et autorisé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, après arbitrage du conseil consultatif de la fonction publique territoriale Article 9 : Chaque emploi prévu au tableau prévisionnel est identifié par une
La prévention dans la fonction publique territoriale
Comme les autres secteurs professionnels, la fonction publique territoriale connaît une évolution sur la prise en compte des risques professionnels avec l'intégration de la thématique des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail Au regard des moyens de plus en plus contraints des collectivités locales, la
RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique territoriale 1 578 Fonction publique hospitalière 1 546 Ensemble fonction publique 1 584 Secteur privé 1 694 Source : Insee, Enquêtes Emploi 2013 et 2014, pondérations disponibles en 2015 (calcul fait pour la mission) Dans le secteur privé, des écarts importants existent par rapport à la moyenne de 1 694 heures
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
1 Votre collectivité territoriale 2 2 Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2 1 Stagiaire 2 2 Titulaire 2 3 Les principes généraux de la carrière 2 4 Le temps de travail 3 Les droits et obligations des fonctionnaires 6 3 1 Droits des fonctionnaires
Circulaire du 10 novembre 2020 r aux - Fonction publique
Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés 1 C ritères permettant l’identification des personnes vulnérables Les critères de vulnérabilité sont
Les personnels des bibliothèques de la fonction publique
Accès à la fonction publique territoriale Le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2 013 fixe les conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
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[PDF] Dahir n 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.
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