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Application de la TVA dans la location de moyens de transport1 Une location de moyens de transport est considérée comme prestation de services Selon l’article 259 du Code général des impôts, il est nécessaire de faire une distinction entre les prestations de
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport
« moyen de transport », « résident », « résident temporaire » et « temporairement », pour l'application d'un numéro tarifaire du Chapitre 98 de la liste des dispositions tarifaires; e) pour l'application du no tarifaire 9803 00 00, (i) fixer les conditions de l'importation des marchandises ou des moyens de transport et autoriser le
Fournir facilement une application de transport public avec Trufi
Le transport urbain dans les pays en développement : Balancing Accessibility with Aspiration New York, États-Unis, document présenté lors de la réunion du groupe d'experts sur les besoins et les défis particuliers des pays en développement pour la réalisation de transports durables, DAES des Nations unies
Théorie générale du transport et applications
alors un unique transport optimal, dont nous connaissons la forme Le cas particulier du carré de la distance se comporte très bien et l’application des résultats précédents constitue le théorème de BRENIER Quelques exemples plus concrets, ayant ou non des solutions, seront également étudiés
Réduction maximale des déplacements dorganismes nuisibles
Spécification 51 les conteneurs et moyens de transport maritimes dans le cadre du commerce international Champ d'application et objet La norme donnera des indications aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), concernant: - l'identification des risques phytosanitaires particuliers qui sont associés aux conteneurs
les modes de transport urbain écologiquement viables
moyens de transport en commun qui réduisent la pollution atmosphérique et les embouteillages Le FEM s’est activement employé à produire un impact durable : les projets de transport urbain écologiquement viables représentent aujourd’hui une enveloppe de 126 millions de dollars, contre 31 millions de dollars en 1998
CONVENTION relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26
marchandises (y compris les moyens de transport), importées temporairement en application des autres Annexes à la présente Convention qu'elle aurait acceptées Identification Article 6 Chaque Partie contractante peut subordonner l'admission temporaire des marchandises (y compris les moyens de transport), à la condition qu'elles soient
Sénégalais
2 Pour l’application du pré-sent Code, on entend : a) par importation : l’introduc-tion des marchandises étran-gères dans le territoire douanier Toutefois, pour l’application des dispositions de l’article 18 ci-après, on entend par importa-tion la mise à la consommation ou l’admission temporaire de marchandises étrangères
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