[PDF] REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE : Droit



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Domaine : DROIT-ECONOMIE-GESTION Mention : DROIT LICENCE

vers des domaines spécialisés du droit et de la science politique Organisation des enseignements Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés Sauf dispositions spéciales, l'étudiant doit suivre tous les enseignements



1ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention

2ème année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention « Administration Economique et Sociale » Enseignements et contrôle des connaissances : 2015-2016 Troisième semestre Volume horaire du semestre : 247 h - 30 ECTS UE 3 1 – Economie de la monnaie et des problèmes sociaux TOTAL : 120 h Total ECTS : 14 Matières



1- Organisation des enseignements - unicefr

Université Nice Sophia Antipolis – Faculté de Droit et Science Politique 1/3 Domaine : DROIT-ECONOMIE-GESTION Mention : DROIT RÉGLEMENT PÉDAGOGIQUE LICENCE DROIT 1ère Année (L1) Responsable Pédagogique: Stéphanie BLOT-MACCAGNAN Année Universitaire 2019-2020 Ce diplôme de LICENCE sur 3 ans est destiné à donner aux étudiants une



REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE : Droit

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE : Droit, Economie, Gestion MENTION : Science politique Master 1ère et 2ème années parcours « Affaires publiques européennes » - Gouvernance européenne - Action publique européenne et internationale (onjointement ave l’ENA) parcours « Affaires publiques »



L Droit et science politique - u-bordeauxfr

2ème année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et Science politique» Enseignements et contrôle des connaissances : 2014-2015 à 2015-2016 Premier semestre Total semestre : 180 à 190 h –30 ECTS UE 3-1 – Approfondissement des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS : 16 Matières Contrôle



LICENCE Domaine : DROIT ECONOMIE - GESTION L1

En 3ème année de Licence, après validation de la L1 et de la L2 mention droit : − Licence Droit Economie Gestion mention Administration publique (LAP): Les étudiants ayant obtenu la LAP peuvent s’inscrire en Master de droit public − Licence Professionnelle Management des organisations spécialité Gestionnaire de l’habitat locatif et



REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE : Droit

- 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et philosophie - 1 ère , 2 ème et 3ème année de double licence économie et science politique Vu le Code de l’éducation et notamment les dispositions des articles L 612-2 à L 612-4, et des



Niveau : LICENCE

En 3ème année de Licence, après validation de la L1 et de la L2 mention droit : − Licence Droit Economie Gestion mention Administration publique (LAP): Les étudiants ayant obtenu la LAP peuvent s’inscrire en Master de droit public − Licence Professionnelle Management des organisations spécialité Gestionnaire de l’habitat locatif et



LICENCE Droit - 3 Année (L3) Parcours « SCIENCE POLITIQUE

La formation de Droit à l'UFR Droit et Science politique de Nice autorise un passage à l'année supérieure uniquement à la suite d'une validation de l'année inférieure Toute année est validée dès lors que la moyenne annuelle est au moins équivalente à 10/20 (et 60 crédits ECTS obtenus)

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REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE : Droit

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REGLEMENT DE CONTROLE DES

CONNAISSANCES

DOMAINE : Droit, Economie, Gestion

LICENCE MENTION : Economie

- 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et droit - 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et géographie - 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et histoire - 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et philosophie - 1ère, 2ème et 3ème année de double licence économie et science politique des articles L. 612-2 à L. 612-4, et des

articles D 613-17 à 25 du Code de l'éducation relatifs aux diplômes en partenariat international ;

Vu les dispositions des articles D. 613-17 à 25 du Code de l'éducation relatives aux diplômes en

partenariat international ;

Vu la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;

Vu le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour

l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de

l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des

diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, tel que modifié

du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations

conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de

master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de

licence professionnelle mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

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I. GENERALITES

1. Chaque semestre

comporte des un total de 180 crédits européens ECTS. coefficient. permettent de valider des blocs de compétences. est cohérente. Le rapport entre excéder la proportion de 1 à 5. session principale et une session dite de " seconde chance » (qui correspond à un rattrapage). Cette dernière pourra concerner aussi bien les enseignements théoriques que pré-professionnels comme

2. Conformément aux articles L611-12 et D611-13 à D611-20 ,

césure » est possible durant le cursus des étudiants. Un document annexe à ce règlement de contrôle de connaissances

en précise les modalités. La validation de l'année de césure donne lieu à l'attribution

de 10 ECTS qui s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à l'issue de la formation et qui n'entraîne aucune dispense d'enseignement ou de stage. Un certificat spécifique lié à l'année de césure est alors délivré.

3. Dans l

maquettes de licence, sous réserve des places disponibles. 4. la référence. licence en moins de trois ans.

5. Les trois années de licence comprennent un minimum de 1500 Hetd en présentiel.

6. La Direction des Etudes est notamment une interface de dialogue et

llectif qui sont en interrelation direct avec les étudiants et qui ont pour difficultés, ou aux besoins spécifiques, et de les diriger vers des dispositifs pour renforcer la réussite en licence et accompagner

privilégié pour les étudiants et les conseillent dans le déroulement de leur scolarité.

et ne peuvent pas prendre de décision qui relèverait des compétences du jury de licence. délibérations afin de permettre la transmission aux membres du jury des informations utiles à la connaissance des parcours individuels des étudiants au cours de leurs

études.

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II. INSCRIPTIONS

1. (conformément aux dispositions des articles

2. semestres, avec possibilité de modifications au plus tard dans les deux semaines qui suivent le début Tout étudiant répondant aux conditions prévues par la charte des étudiants salariés, UpJLPHVSpFLILTXHHQJDJHPHQWFLWR\HQquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37