VILLE DE MONTRÉAL
Dernière mise à jour : 15 octobre 2015 RCG 10-009/1 VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 10-009 (Codification administrative) MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte
Règlement régissant la démolition d’immeuble
présentes constitué Conformément à l’article 169 de l’Annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (L R Q , c C-11 4), les membres du comité consultatif d’urbanisme sont d’office membres du comité La durée du mandat de ces membres est prévue au Règlement AO-2 intitulé Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO L-12286 Codification - Ville de Laval
Mise à jour -: 2 avril 2015 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du
RÈGLEMENT NUMÉRO L-12183 - Ville de Laval
Adopté le 16 juin 2015 ATTENDU qu’en vertu de l’article 244 1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c F-2 1), la Ville peut prévoir que tout ou partie de ses biens, services ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification; ATTENDU que la Ville désire tarifier les services de l’eau;
RÈGLEMENT 419-2015 SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
Règlement 419-2015 Sur la démolition d’immeubles Mise à jour : 2020-04-22 5 PROHIBITION Article 6 Tous travaux de démolition sont interdits à moins que le propriétaire n’est, au préalable, obtenu du comité une autorisation de démolition, et que la Ville n’ait délivré un certificat autorisant la démolition EXCEPTION Article 7
VILLE DE MONTRÉAL - Cloudinary
Dernière mise à jour : 30 novembre 2015 03-096/1 VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-096 (Codification administrative) MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte
Règlement 131-2004 ADM - Ville de Rimouski
869-2015, a 1; « entrepreneur enregistré »: tout entrepreneur enregistré auprès de la Ville conformément au présent règlement 869-2015, a 1; « infestation »: présence d’insectes, de maladies, de moisissures ou autres agents nuisibles, à l’exception des mauvaises herbes présentes dans une pelouse, suffisamment
Règlement de zonage - Ville de Sainte-Adèle
Codification administrative: à jour – avril 2015 PROVINCE DE QUEBEC REGLEMENT NUMERO 1200-2012-Z VILLE DE SAINTE-ADÈLE REGLEMENT DE ZONAGE
Règlement général de police tel que modifié le 23 novembre 2015
1 Réf : 69/1990/3 Règlement général de police du 26 mars 2001 tel que modifié le 23 novembre 2015 Le Conseil Communal, Vu l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités ;
Conseil de la Ville Codification administrative Règlement RV
À jour au 10 août 2019 Ce document n’a aucune force légale ni valeur officielle Conseil de la Ville Codification administrative Règlement RV-2011-11-27 sur la construction LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1
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