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Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 7 Notice explicative - Septembre 2013 1 Préambule Ce document constitue la notice explicative du projet de Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de la Charente-Maritime 1 1 Historique et contexte
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de Charente-Maritime (3 intercommunalités) 38 693 tonnes (hors cartons) 337 kg/hab TERRITOIRE DE LA COMPÉTENCE COLLECTE ET DÉCHETTERIE Cette compétence organise les services de collecte des emballages, papiers, ordures ménagères, l’aménagement et l’exploitation des déchetteries et les actions en faveur du tri et de la
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transmis au Préfet de la Charente-Maritime Il fera l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française Il sera affiché dans les locaux du Centre de Gestion organisateur, de la délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, des Centres de Gestion
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Département de la Charente-Maritime
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Charente-MaritimeNotice explicative
Septembre 2013
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Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 2Notice explicative - Septembre 2013
Sommaire
1. PREAMBULE .................................................................................................... 7
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2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PPGDND 17 ........................................................... 15
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3. SUIVI DU PPGDND ........................................................................................... 28
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4. JUSTIFICATION DES MESURES RETENUES .............................................................. 30
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 3Notice explicative - Septembre 2013
Table des figures
Figure 1 : Périmètre géographique et Intercommunalité Déchets 2012 ................................... 12
Figure 2 : Interfaces entre les documents de planification dans le cas de la Charente-Maritime
(situation au 16/10/2012) .......................................................................................... 14
Figure 3 : Synoptique des flux de Déchets Ménagers et autre déchets assimilés en 2010 .............. 19
Figure 4 : Principales installations de valorisation et de traitement selon les préconisations du
PPGDND 17 ............................................................................................................ 27
Table des tableaux
Tableau 1 : Populations 2010 prises en compte ................................................................ 11
Tableau 2 : Nature des déchets pris en compte dans le PDPGDND ......................................... 13
Tableau 3 : Gisements des Déchets Ménagers et Assimilés en 2010 ........................................ 15
Tableau 4 : Gisements des Déchets d"Activités Economiques en 2010 ..................................... 16
Tableau 5 : Gisement total des déchets non dangereux non inertes du PPGDND 17 en 2010 .......... 16
Tableau 6 : Valorisation des déchets d"activités (hors BTP et hors activités portuaires) .............. 20
Tableau 7 : Synthèse des objectifs de prévention des déchets du PPGDND 17 ........................... 21
Tableau 8 : Evolution des quantités de déchets non dangereux non inertes, après mise en oeuvre des
actions de prévention prévues par le PPGDND 17 à l"horizon 2019 et 2025 .............................. 22
Tableau 9 : Synthèse de l"évolution du gisement total des déchets non dangereux non inertes après
mise en oeuvre des actions de prévention prévues par le PPGDND 17 à l"horizon 2019 et 2025 ...... 23
Tableau 10 : Synthèse des objectifs de tri à la source, de collecte sélective et de valorisation du
PPGDND 17 ............................................................................................................ 24
Tableau 11 : Evolution des quantités de déchets non dangereux non inertes, après mise en oeuvre de
l"ensemble des mesures du PPGDND 17 à l"horizon 2019 et 2025 .......................................... 25
Tableau 12 : Synthèse de l"évolution du gisement total des déchets non dangereux non inertes après
mise en oeuvre de l"ensemble des mesures du PPGDND 17 à l"horizon 2019 et 2025 ................... 26
Tableau 13 : Capacités des installations d"incinération et de stockage prescrites par le PPGDND 17 28
Tableau 14 : Indicateurs de suivi des objectifs du PPGDND .................................................. 29
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 4Notice explicative - Septembre 2013
Glossaire
Il est proposé, en complément des définitions inscrites à l"article L. 541-1-1 du Code de
l"Environnement, plusieurs définitions permettant de faciliter la lecture du présent document.BIOGAZ
Gaz produit par la dégradation en anaérobiose de la matière organique. Il comprend du méthane (55 à 60 %), du gaz carbonique (40 à 45 %) et d"autres gaz à l"état de trace (notamment malodorants à base de soufre).COLLECTE
Opération consistant en l"enlèvement des déchets chez le producteur (les ménages pour les ordures ménagères) ou aux points de regroupement.INSTALLATION DE
STOCKAGE DES
DECHETS NON
DANGEREUX (ISDND) Lieu de stockage ultime de déchets non dangereux appelé anciennement Centre d"Enfouissement Technique de classe 2 (recevant des résidus urbains ou des déchets assimilés) ou Centre de Stockages des DéchetsUltimes.
COLLECTE SELECTIVE
La collecte sélective consiste à collecter à part certaines fractions des ordures ménagères préalablement séparées par les ménages (les recyclables), afin de permettre leur valorisation optimale ou un traitement spécifique.COMPATIBILITE
La compatibilité d"un document est la non-contrariété avec les options fondamentales du document de norme supérieure. Elle implique une cohérence, il n"est pas exigé dans ce cas que le destinataire de la règle s"y conforme rigoureusement, mais simplement qu"il ne contrevienne pasà ses aspects essentiels.
COMPOST
Produit d"une qualité donnée issu de la dégradation contrôlée de la matière organique en présence d"oxygène (compostage), contenant le moins de polluants possibles et utilisable comme amendement organique. COMPOSTAGE Processus microbiologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d"oxygène (en aérobiose). Dans le cas des déchets en mélange (ordures ménagères par exemple), l"obtention de la qualité du compost passe obligatoirement par des opérations de tri, d"où la notion de tri-compostage.CONFORMITE
L"obligation de conformité interdit toute différenciation entre norme supérieure et norme inférieure.DECHETS
ENCOMBRANTS Déchets qui, par leur volume ou leur poids, ne sont généralement pas collectés avec les ordures ménagères (vieux réfrigérateurs, sommiers, vélos, cuisinières, gros cartons ...). Ils sont également dénommés "monstres".DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES (DMA)
Déchets provenant de l"activité domestique des ménages et dont l"élimination relève généralement de la compétence des communes. Cela inclut les ordures ménagères ainsi que les déchets occasionnels des ménages (encombrants et dangereux collectés notamment en déchèteries) et les boues d"épuration. Mais cela ne comprend pas les matières de vidange dont la gestion ne relève pas de la compétence des communes. Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 5Notice explicative - Septembre 2013
DECHETS DANGEREUX
DES MENAGES (DDM) Produits explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammoniaque), comburants, facilement inflammables ou d"une façon générale dommageables pour l"environnement, qui sont utilisés par les ménages et qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles moteur usagées, ...)DECHETS VERTS
Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage des espaces verts publics ou privés.DECHETS D"ACTIVITE
ECONOMIQUE (DAE) Déchets produits par les entreprises, associations et autres acteurs de la vie économique. Une partie des DAE peut être traitée dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, ...INSTALLATIONS
CLASSEES Installations dont l"exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la Préfecture et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique.METHANISATION
Production de biogaz par la dégradation anaérobie contrôlée des déchets organiques.ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES (OMr) Désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives.
Cette fraction de déchets est parfois appelée poubelle grise. Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte.POPULATION
MUNICIPALE (Définition
de l"INSEE) La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.POPULATION TOTALE
(Définition dans le cadre du PPGDND 17) La population totale est la somme de la population municipale et de la population touristique évaluée par Charente-Maritime TourismePRE-COLLECTE
Concerne ce qui est en amont de la collecte des déchets, depuis le logement jusqu"au lieu de collecte : contenants (sacs, bacs, caissettes, colonnes d"apport volontaire), maintenance et lavage des contenants, ...TRANSPORT
Opération consistant à amener les déchets d"un point à un autre sans réaliser de collecte. Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 6Notice explicative - Septembre 2013
Abréviations
ADEME : Agence de l"Environnement et de la Maîtrise de l"Energie AREC : Agence Régionale d"Evaluation environnement et ClimatBTP : Bâtiment et Travaux Publics
C.A. : Communauté d"Agglomération
C.C. : Communauté de Communes
CG : Conseil général
CMA, CRMA : Chambre de Métiers et de l"Artisanat, Chambre Régionale de Métiers et de l"Artisanat
CS : Collecte Sélective
CSR : Combustibles Solides de Récupération
CESP : Commission d"Elaboration et de Suivi du Plan D3E / DEEE : Déchets d"Equipement Electriques et Electroniques DASRI : Déchets d"Activités de Soin à Risque InfectieuxDAE : Déchets d"Activité Economique
DEV / DV : Déchets Verts
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DDDM / DDM : Déchets Dangereux (Diffus) des Ménages DPPR: Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques DREAL : Direction Régionale de l"Environnement, de l"Aménagement et du LogementEq.hab. : Equivalent Habitant
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures MénagèresHT : Hors Taxe
IAA : Industrie Agro-Alimentaire
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux MODECOM : MéthODE de Caractérisation des Ordures MénagèresMS : Matière Sèche
OM : Ordures Ménagères
OMa : Ordures Ménagères et déchets AssimilésOMr : Ordures Ménagères Résiduelles
PAP : Porte à Porte
PAV : Point d"Apport Volontaire
PEDMA / PDEDMA : Plan Départemental d"Elimination des Déchets Ménagers et AssimilésPPGBTP : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du BTP
PPGDND : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non DangereuxPF de compostage : Plate-forme de compostage
PRREDD: Plan Régional de Réduction et d"Elimination des Déchets Dangereux REOM : Redevance d"Enlèvement des Ordures MénagèresREP : Responsabilité Elargie des Producteurs
SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures MénagèresSTEP : STation d"EPuration
TEOM : Taxe d"Enlèvement des Ordures MénagèresTTC : Toutes Taxes Comprises
UFC : Union Fédérale des Consommateurs
UIOM : Unité d"Incinération des Ordures MénagèresUVE : Unité de Valorisation Énergétique
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Charente-Maritime page - 7Notice explicative - Septembre 2013
1. Préambule
Ce document constitue la notice explicative du projet de Plan départemental de prévention et de
gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de la Charente-Maritime.1.1. Historique et contexte
Le Plan départemental d"élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) de la Charente-
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