CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent en cas de litige de toute nature relatif aux ventes réalisées sur le site marchand www lecroquet com Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles,
Conditions générales de vente Bossard France SAS 1 Champ
1 1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et de prestations de services con-clues par notre société Toute commande de produits ou pres-tations implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sauf
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente: Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www camping-lejardindesully Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HOTEL DES VENTES DE LA ROCHELLE 20 RUE SAINT LOUIS 17000 LA ROCHELLE Page 1/3 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMISSION ACHETEUR L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot, les frais et taxes suivantes : 25 TTC (vente volontaire) Majoration de 3 sur le LIVE 14 40 TTC (vente judiciaire)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Office Depot
ces Conditions Générales de Vente Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions Nous nous réservons le droit de modifier les
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUTO5 15 06 2018
Sauf mention contraire expresse, les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées, dans le réseau sous enseigne AUTO5, intégrés et franchisés et sur le site web Auto5 be, de marchandises ou de services à des personnes physiques et morales qui n’ont pas de contrat de collaboration avec Auto5 ("le client")
Conditions générales de ventes FR - Camping des sources
1/ Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www campingdessources com Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE La participation à la vente entraine l’adhésion aux conditions énoncées ci-après LIEUX DE VENTE Les ventes aux enchères sont organisées, soit en l’Hôtel des ventes 24 Canal Saint-Martin 35700 Rennes, soit dans tout autre lieu précisé dans les annonces de ventes au plus tard le jour de la vente
Conditions générales de vente pour un site dE-Commerce de
Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant) Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente
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