Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients
numéro 451225692, qui a une activité de Fourniture de gaz naturel en France Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations d’eni et du Client qui choisit eni pour lui fournir du gaz naturel 1 - Définitions Au sens du présent Contrat, les termes ci-après sont définis de la manière
Chapitre 3 - APASP
Le présent marché a pour objet : la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 3, les services associés à la fourniture définis à l'article 4
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles ÉS s’engage à fournir le Gaz au Point de Livraison du Client En contrepartie, le Client s’engage à payer cette énergie selon les Tarifs ou les Prix et les modalités de facturation et de paiement fixés dans le Contrat
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
L’acheminement du gaz naturel : accès au réseau public de distribution ou de transport de gaz et son utilisation ; Tous les points de comptage existants, dont la liste est jointe en annexe A1 du présent CCTP devront être alimentés par le futur titulaire Le marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz sur sites listés
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A LA
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l’alimentation des points de livraison des membres du groupement, en application d’un accord-cadre et de marchés
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RELATIF A LA
L‘accord-cadre, pour la partie fourniture de gaz naturel fait l‘objet d‘un lot unique, quel que soit la Consommation Annuelle de Référence (CAR) des points de livraison L‘accord-cadre est attribué à 6 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d‘un nombre
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
CCP Marché de fourniture de gaz naturel Marché n° GA68/2015-08 Page 5 sur 11 Article 1 Objet et forme de l’accord-cadre 1 1 Objet de l’accord-cadre La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à l’acheminement et la fourniture de
CleanFit - Parker Legris
Avec plus de 40 années d'expérience dans la fourniture de raccords de haute qualité, Parker Legris propose aujourd'hui une large gamme de solutions éprouvées pour les environnements médicaux et salles blanches : équipement bio-médical, systèmes respiratoires, appareils de diagnostique, process pharmaceutique
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