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Rapport enqu te A-2012-017-I

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ï RÉPUBLIQUE FRANCAISE Juge des référésAudience du 14

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 14 septembre 2012 à 10 heures 30 : - le rapport de M Artus, juge des référés ; - les observations orales de : - Me Hay, représentant Mlle D , qui a constaté, qu’en l’absence de rendez-vous, sa



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MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012/N° 15

Mercredi 12 septembre 2012 9 MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012 Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) : éventuellement, tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (n° 150) (rapport) JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 Commission des affaires économiques, à 9 h 30



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Nocé, le 10 septembre 2012 Invitation Agroforesterie Mercredi 26 septembre, à 14 heures (Rendez-vous à la Maison du Parc) Dans le cadre de ses missions d’innovation et d’expérimentation, le Parc naturel régional du Perche promeut le développement de l’agroforesterie En coordonnant une démarche



Conseil économique et social - UNECE

20 septembre 2012 en tant que réunion régionale de clôture du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement et sa stratégie régionale d’exécution À l’invitation de l’Autriche, la Conférence ministérielle de 2012 sur le vieillissement se tiendra à Vienne



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