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taire, du montant des dépenses par rapport à celui des recettes Depuis le milieu des années 1970, les budgets successifs sont adoptés en déficit et exécutés avec un déficit par ailleurs souvent supérieur à celui qui était initialement envisagé La situation était d’autant plus préoccupante qu’en 1992, le Traité de Maastricht a
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la présente Politique à se taire, pour quelque raison que ce soit; 2 1 7 à ce que le soutien aux membres de sa communauté affectés par la violence à caractère sexuel et la présomption d’innocence soient tous deux considérés équitablement dans l’application de la présente Politique;
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