Mandat d’audit confié à l’expert-réviseur
la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe 3 des directives de la CHS PP « D – 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle » Mandat d’audit confié à l’expert-réviseur 1 But Les directives D – 01/2014 de la CHS PP précisent que l’organisation du gestionnaire de fortune actif
s Directives de la CHS PP D a
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2014 a i s Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle Edition du: 20 février 2014 Dernière modification: 23 mars 2017
Circulaire 2018-01 d’information à toutes les institutions de
2 Directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionelle (CHS PP) En 2017, la CHS PP a modifié ou édicté les directives suivantes : a Directives n° 01/2014 du 20 février 2014 concernant l’habilitation des gestion-naires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle, modification du 23 mars 2017
NOTA BENE - pittetnet
Directive de la CHS PP Le 20 février 2014, la CHS PP a émis une directive (D-01/2014) dans laquelle elle précise la notion d’habi-litation des gestionnaires de fortune actifs dans la pré-voyance professionnelle En préambule, la CHS PP indique que, selon elle, l’article 48f OPP2 doit être compris comme une solution transi-
Circulaire dinformation à toutes les institutions de
7 Directives 2014 de la Commission de haute surveillance LPP (CHS PP) Pour rappel, la CHS PP a édicté en 2014 les Directives suivantes, entrées en vigueur avec effet immédiat : • Directive n° 01/2014 du 20 02 2014 - Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle
Circulaire 1/2020 – informations destinées aux institutions
4 Directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) Dans le courant de l'année 2019, la CHS PP a modifié ou édicté les directives suivantes: − Directives no 03/2014 du 1er juillet 2014 concernant la reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal, modification du 20
FBT NewsLex
tion de la CHS PP leur est offerte Les gérants de fortune habilités disposent d’un délai au 30 juin 2020 pour s’annoncer à la FINMA et au 31 décembre 2022 pour satisfaire aux exigences de la LEFin, soit s’organiser de manière conforme à la loi et dépo-ser leur demande d’autorisation en qualité de gestionnaires de for-
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