Mesures portant sur les impôts, les taxes et les prestations
Mesures portant sur les impôts, les taxes et les prestations Le budget de l’Ontario 2014 déposé de nouveau le 14 juillet proposait plusieurs modifications aux impôts et aux prestations Certaines de ces modifications étaient incluses dans le projet de loi 14,
Budget de lOntario 2015: Mesures portant sur les impôts, les
Mesures portant sur les impôts, les taxes et les prestations Le budget de l’Ontario de 2015 déposé le 23 avril 2015 propose un certain nombre de changements touchant les impôts, les taxes et les prestations, notamment des mesures pour accroître l’équité du régime fiscal et promouvoir des règles du jeu équitables pour les entreprises
PROJET DE DIRECTIVE N° / /CM/UEMOA PORTANT SUR LES MESURES DE P
Les impôts, taxes et autres prestations en argent dus à l’Etat, aux Administrations publiques, Entreprises ou autres personnes publiques et parapubliques portant sur des sommes d’argent d'un montant supérieur ou égal au
Directive N° 08/2002/CM/UEMOA UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Les impôts, taxes et autres prestations en argent dus à l’Etat, aux Administrations publiques, Entreprises ou autres personnes publiques et parapubliques portant sur des sommes d’argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la BCEAO sont payés par chèque ou par virement
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et taxes (art 10) En principe, les contribuables sont tenus de déclarer et de payer leurs dettes fiscales selon les règles et le calendrier de droit commun Par exception, des mesures de report peuvent être prises par instruction aux services (services des impôts des entreprises et services des impôts des particuliers)
Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1 Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 2
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d’IS, taxe sur les salaires ) à l'exception de la TVA et des taxes assimilées, du reversement du prélèvement à la source (PAS) effectué par les collecteurs et de la TSCA, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un report Accordé pour une durée de 3 mois Sur simple demande, via le formulaire simplifié à adresser au SIE
LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES
des ventes portant sur les matériels à caractère scientifique, culturel ou éducatif importés en franchise des droits et taxes dans le cadre des accords de l'U N E S C O pour le compte des établissements utilisateurs 3-Taxe Professionnelle et de la taxe de services communaux
CODE DES IMPOTS - LexiCOD ASBL
yyconcernant l’Ordonnance-Loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux Entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits : - la fixation de l’échéance de paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits au 30 avril de l’année qui suit celle de la réalisation
BUDGET 2019 : QUELS EFFETS POUR LES MÉNAGES?
Tableau 1 – Mesures portant sur les ménages dans les budgets 2018 et 2019 (en milliards d’euros) 2018 2019 Mesures sur les prélèvements obligatoires - 0,1 -10,2 Dégrèvements de taxe d’habitation 3,2 3,8 Bascule CSG / cotisations sociales + 4,4 4,1 Mesures sur la CSG des retraités – 1,5
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