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ACCORD CADRE MULTI ET MONO ATTRIBUTAIRE - mapaaji-francecom
Le numéro d’ins ription au répertoire national des entreprises Le présent document appelé « accord-cadre multi et mono-attributaire de prestations de service/voyages et sorties scolaires », signé et complété L’étude des cas poposés fea l’objet d’un devis détaillé joint au pésent document
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France - National Framework Programme
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CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF
Jan 01, 1996 · States and France, which was signed in 1967 and amended by Protocols signed in 1970, 1978, 1984, and 1988, and the side letters relating thereto The new Convention maintains many provisions of the existing convention; but it also provides certain additional benefits, and it updates the text to reflect current tax treaty policies
CASE CONCERNING THE TERRITORIAL DISPUTE
the "Accord-Cadre"), done in the Arabic and French languages at Algiers on 31 August 1989 A certified copy of the Accord-Cadre was annexed to that notification 2 The text of the Accord-Cadre, registered with the Secretariat of the United Nations under Article 102 of the Charter, and notified to the Organi-zation of African Unity, is as follows:
Nations Unies FCCC Convention cadre sur les changements
1 Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé « l’Accord ») figurant dans l’annexe; 2 Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le
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Accord de Groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d’Airbus en France Page 5 / 14 Ce groupe se réunira a minima quatre fois par an, l’objectif étant de développer un échange
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national pour sortir le pays de la crise Le 24 décembre 1998, la mouvance présidentielle et tous les partis de l'opposition se sont mis d'accord pour que des Facilitateurs aident les Togolais à créer les conditions d'un dialogue serein et constructif entre les diverses forces politiques du pays
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