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CONVENTION DECOOPERATION ETDECHANGE DINFORMATIONS

convention decooperation etd'echange d'informations La Commission des opérations de bourse (COB) et la Superintenrlencia de Valores y Seguros (SVS); Considérant que le développement des activités internationales sur les instruments financiers





CONVENTION DÉCHANGE DINFORMATIONS - Comissão de Valores

2 Les autorités révisent de façon continue la mise en œuvre de la présente convention et se consultent en vue de l'améliorer et de résoudre les difficultés qui peuvent survenir En particulier, elles se consultent dans les cas suivants : a le refus d'une autorité d'acquiescer à une demande d'information



REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET

DE BOURSE COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE BOURSE PROJET DE CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS La Commission des opérations debourse etlaCommission d'organisation et de surveillance des opérations debourse prenant acte du développement des activités internationales sur les marchés d'instruments



CONVENTION DE COOPERATION - Ordre des avocats de Paris

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CONVENTION RELATIVE À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE

présente convention OBJET DE LA CONVENTION Article 1: La présente convention a pour objet, d'une part, d'organiser et de mettre en oeuvre entre les autorités ci-dessus désignées, une procédure d'échange d'informations, utiles à l'exercice des missions qui leur sont dévolues dans le domaine de la surveillance bancaire, et, d'autre part, de



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convention relative a la cooperation en matiere de controle bancaire, d'echange d'informations et de cooperation generale entre bank al-maghrib



CONVENTION RELATIVE A LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE

CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE CONTROLE BANCAIRE, D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS, DE DOCUMENTATION ET D'EXPÉRIENCES La Commission Bancaire de l'UMOA, ayant son siège à Abidjan (Côte



CONVENTION RELATIVE A LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE

Objet de la Convention Article 1 : La présente Convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les autorités susvisées, sous diverses formes : - une procédure d'échange d'informations et de documentation, utile à l'exercice des missions qui

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