APPROBATION DU PROJET DU PLAN LOCAL D

Val de Marne L'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions Les membres de la commission d’enquête se sont tenus à la disposition du public, lors de 16 permanences dans les communes concernées et à l’aéroport d’Orly Chacun des 3 membres de la commission a tenu une permanence le dernier jour de l’enquête, un samedi

TOME II CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS (PLUI-H - ZAEU et PDA)

L’enquête s'est déroulée dans de très bonnes conditions Les équipes de la communauté de communes et celles des 15 communes du territoire ont organisé l’accueil et l’orientation du public avec professionnalisme Les règles sanitaires ont été bien acceptées et appliquées L’affluence a toujours été bien gérée

Conclusions de la Commission enquête - page 1/5

L'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions Les commissaires enquêteurs se sont tenus à la disposition du public, lors des trente-quatre permanences qu’ils ont assurées, dont dix un

ENQUETE PUBLIQUE - Ville de Saint-Julien-en-Genevois

L’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions Durant toute la période de l’enquête, en dehors des permanences du commissaire enquêteur, le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler éventuellement ses remarques sur les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies L

ENQUÊTE PUBLIQUE - charente-maritimegouvfr

I-3 AVIS SUR LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE La période publique de l’enquête s’est déroulée dans de très bonnes conditions conformément à la demande de la commission, les mairies se sont organisées pour que le dossier d’enquête soit consultable en permanence par le public, aux heures d’ouverture de la mairie, dans des

L’ENQUETE PUBLIQUE - La Gouesnière

Il apparaît que l’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions Les services de la mairie de la Gouesnière ont tout mis en œuvre pour m’apporter les précisions nécessaires à la compréhension du dossier lors des contacts réguliers en cours d’enquête L’affichage et les insertions dans les journaux

II- AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions, normalement sans incident particulier IV - Participation du public Force est de constater que la mobilisation du public a été relativeme nt faible malgré les moyens de publicité s réglementaire et volontaire employés

Département de Maine-et-Loire Commune de SEVREMOINE

II 1 Sur le déroulement de l’enquête La présente enquête, dont le but était de permettre au public de formuler ses questions et observations sur la demande de permis de construire du projet de centrale photovoltaïque, s’est déroulée dans de bonnes conditions sans incidents et en conformité avec la réglementation