95, avenue StClair Ouest ACCORD DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA
ACCORD DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA) AUTORISATION DU PAYEUR 09312F (14-06) Autorisation du retrait J’autorise Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (ci-après appelée « DSF ») et l’institution financière où est détenu mon compte (ou toute
ADHÉSION AU DÉBIT PRÉAUTORISÉ ACCORD DE DPA DU PAYEUR
minimum, ces éléments obligatoires et, par la suite, faire valider votre Accord par le service AccèsD Affaires 1 Date et signature de l’Accord 2 Autorisation par le titulaire de porter un débit au compte du payeur 3 Catégorie de DPA (personnel ou d’entreprise) 4
Accord DPA Payeur (3) - Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Accord Par exemple, j’ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n’est pas autorisé ou qui n’est pas compatible avec le présent Accord de DPA Pour obtenir plus d’information sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter www cdnpay ca
ADHÉSION AU DÉBIT PRÉAUTORISÉ ACCORD DE DPA DU PAYEUR
Autorisation de retrait Je, soussigné(e) (s'il s'agit d'une personne morale, ici représentée par son ou ses représentant[s] dûment autorisé[s]), autorise la Ville de Rimouski à effectuer des débits préautorisés (DPA) dans mon compte à l'institution financière désignée ci-dessus, selon le choix suivant : énumérés ci
RÈGLE H1 - Paiements Canada
g « Accord électronique » Accord de DPA du payeur qui n’est pas un accord papier et qui a été autorisé conformément à la présente Règle par Internet, courriel, téléphone ou un autre moyen électronique; h « DPA de transfert de fonds » Lorsque le payeur et le bénéficiaire sont la même
Demande dadhesion au debit preautorise dentreprise accord
Title: Demande d'adhesion au debit preautorise d'entreprise accord du payeur 09240F Author: Desjardins Assurances Subject: À remplir par l administrateur pour nous autoriser à prélever, chaque mois, sur un compte bancaire, le montant requis pour régler les primes relatives aux garanties assurées
ADHÉSION AU VIREMENT PRÉAUTORISÉ ACCORD DE VPA DU PAYEUR
Autorisation de retrait Je, soussigné(e) (s'il s'agit d'une personne morale, ici représentée par son ou ses représentants [s] dûment autorisé [s]), autorise l'organisme bénéficiaire à effectuer des débits préautorisés (VPA) dans mon compte à l'institution financière désignée ci-dessus Chaque retrait correspondra :
Accord de débits préautorisés (DPA)
Autorisation de retrait Je, soussigné(e) (s’il s’agit d’une personne morale, ici représentée par son ou ses représentants(s) dûment autorisé(s), autorise l’organisme bénéficiaire à effectuer des débits préautorisés(DPA) dans mon compte à l’institution financière désignée ci-dessus, à la fréquence suivante :
LETTRE DENGAGEMENT (DÉBITS PRÉAUTORISÉS DE GESTION DE
qui il a émis ou fait émettre un DPA, notamment chaque accord de DPA conclu avec le payeur et chaque autorisation du payeur, et s'engage à fournir sans délai une telle preuve, à la demande du membre parrain, d'un payur e ou du représentant autorisé de celuici (notamment le membre - traitant)
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