ACCORD DE DISTRIBUTION (Distributeur/revendeur)
Aux fins dudit accord, le revendeur de service ou le SDSC a établi et le distributeur a approuvé l'emplacement énoncé ci-dessous sur la page 1 sous le nom du revendeur de service ou du SDSC (l'« emplacement ») ou le revendeur de service ou le SDSC maintiendra son lieu d'affaires pour la conduite de ses opérations de ventes
Accord de revendeur agréé “ARA”
Accord de revendeur agréé “ARA” L’Accord standard de revendeur agréé "ARA" suivant est applicable à tous les revendeurs et distributeurs autorisés par ShopperPlus Inc à revendre les produits achetés auprès de ShopperPlus En achetant des produits à travers ShopperPlus, vous acceptez l'entente suivante 1
Contrat de Distribution Exclusive - Globalnegotiator
Dans le Contrat de Distribution Exclusive, le fournisseur concède au distributeur le droit de faire la promotion et de commercialiser les produits de façon exclusive, afin que celui-ci les acquière pour son propre compte et qu ’ ils les revendent à des clients finaux ou à des
Contrat de distribution
L'accord de distribution est un contrat cadre Il s'exécute par le passage de commandes dont les modalités peuvent être fixées dans l'accord de distribution, suivies de livraison des marchandises dont les modalités de délivrance peuvent être également fixées dans le contrat de distribution
CONTRAT DE DISTRIBUTION - Energie-Terre
contrat de distribution liant le Distributeur à ÉNERGIE-TERRE 3) Le Distributeur exerce son activité de distribution des produits auprès des consommateurs finaux en qualité de mandataire indépendant en France ou d’acheteur revendeur indépendant en dehors de France Le Distributeur organise
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Distributeurs revendeurs
ATELIER E&L DESIGN – SARL au capital de 6000€ 792 350 514 R C S – 88 Bld Richard Lenoir 75011 Paris CONDITIONS GENERALES DE VENTE Distributeurs revendeurs
AGRÉMENT DE DISTRIBUTION
3/ Après agrément du Distributeur par FLP France, le présent contrat constitue le contrat de distribution liant le Distributeur à FLP France 4/ Le Distributeur exerce son activité de distribution des produits auprès des consommateurs finaux en qualité de revendeur ind épendant
DISTRIBUTION SÉLECTIVE ET VENTES HORS RÉSEAUX : QUELS MOYENS
revendeur non agréé qui viole un réseau de distribution sélective ne commet pas un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme éco-nomique La jurisprudence considère pourtant que le seul fait de revendre des produits réservés à un système de distribution sélective n’est pas fautif2
Contrat de distribution logiciel - logiciels-algeriecom
Article 5 cession : la présente concession de distribution n’est en aucun cas transférable pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit du concédant Article 6 mention distributeur Officiel: le concédant mentionnera sur une liste « Distributeurs officiels » le nom du bénéficiaire du présent contrat et
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