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prévoir, lors de la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire suite à un sinistre, que celui-ci puisse se refaire tel qu’il était avant ledit sinistre ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été donné par le conseiller Gervais Gagnépour la présentation du présent règlement lors de la séance ordinaire du 22 octobre201 2;
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MATIÈRE D’URBANISME ENTRE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND ET LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance de ce conseil du 2 mai 2016 ; Attendu que le règlement relatif à une entente en matière d’urbanisme entre la
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du début de chacune; ATTENDU qu’un avis de motion a été dûment donné à la séance ordinaire du 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 325 soit et est adopté et qu’il soit
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ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à une assemblée ordinaire du conseil de ville de Val-d'Or tenue le lundi 7 octobre 2002; ATTENDU QUE le règlement 2012-25 définit le terme « agents au stationnement » comme
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