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CAMPUS TRÉFILERIE DE D’UN PARC URBAIN SUR LE TRAVAUX D

Lot n° 1 : VRD – Revêtements de Sols – Espaces Verts – Mobiliers – Serrureries Lot n° 2 : Éclairage Extérieur – GC Réseaux Secs Dossier de Consultation des Entreprises Oui Contenu du DCE Le dossier de la présente consultation contient les documents suivants : Le Règlement de la Consultation (R C ) L'Acte d’Engagement à

MAIRIE D’ECROSNED’ECROSNES SSS (28320)

Lot n°1 : VRD- Aménagement extérieur Lot n°2 : Démolitions - Maçonnerie – Carrelage- Faïence Lot n°3 : Menuiserie extérieure Lot n°4 : Electricité - Chauffage Lot n°5 : Plomberie Lot n°6 : Isolation - Cloisons doublages – Faux plafonds - Menuiseries intérieures Lot n°7 : Peinture –Revêtement mural 1 2 Intervenants

PROJET D AMENAGEMENT D UN LOCAL EN SALLE DE REUNION

Lot n° 1: VRD gros-oeuvre Lot n° 2 : Menuiserie extérieur et intérieur Lot n° 3 : Plâtrerie, peinture Lot n° 4 : sols collés Lot n° 5 : Plomberie, sanitaire, ventilation Lot n° 6 : Electricité, chauffage électrique

Marché de travaux n°01-1159/2017/02/ Pièce n°01 Acte d

1 2 Le groupement d’entreprise suivant, en groupement solidaire, titulaire du marché « Nous soussignés, Cotraitant n°01, titulaire du lot 02A - Voiries et Réseaux Divers Généraux- mandataire du groupement solidaire, Le signataire du présent Acte d'Engagement s'engage à participer au marché comme mandataire du

ZAC - convention de participation - Sempa Arles

1 L'acte d'engagement (A E ) du lot soumissionné (cadre à compléter, à dater et à signer) Les candidats doivent établir autant d'actes d'engagement que de lots auxquels ils soumissionnent (dans la limite de 3 lots maximum) 2 Le DPGF (cadre à compléter, à dater et signer)

MAIRIE DE COUTRAS

Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros L’acte d’engagement devra obligatoirement être signé au stade de

Commune de GAREIN Projet d’ Eco-lotissement et d’ Eco

- étude VRD, - constitution du dossier complet de demande de permis de lotir Assistance technique pour le marché des travaux, maîtrise d’œuvre et direction des travaux Elaboration du dossier de consultation des entreprises : - le règlement de consultation, - un acte d’engagement,

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PROVINCE NORD COMMUNE DE POYA

IMP- 43b/PIF Rv. A du 19/09/2014

Opration FSH AE LES DATTIERS Ç Viabilisation et amnagement de 44 lots sur 7,50 ha environ Î DCE -piŽce n 01 Î A.E. - Page 1 sur 11

Nepoui

LOTISSEMENT AE LES DATTIERS Ç

TRAVAUX DE VIABILISATION ET DÔAMENAGEMENTS

DE 44 LOTS, SUR 07Ha 50a ENVIRON :

TERRASSEMENTS / VOIRIES ET RESEAUX DIVERS &

AMENAGEMEMENTS PAYSAGERS

March de travaux n 01-1159/2017/02/

PiŽce n 01

Acte dÔEngagement

A.E.

Ma“tre de lÔouvrage : F.S.H.

01, rue de la Somme

B.P. 3887 - 98846 NOUMEA CEDEX

Tél. 26.60.00 - Fax 26.60.09

E-mail : direction@fsh.nc

Groupement de Ma“trise dÔÎuvre :

AAV Etudes (mandataire)

CIEL

Dcembre 2016

DCE PiŽce n 01

FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

2/11

March de Travaux n 01-1159/2017/02/

NANTISSEMENT

MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le prsent march est pass sur appel dÓoffres ouvert, en application de prix unitaires, ‡ lÓentreprise

gnrale ou en groupement dÓentreprises solidaires avec mandataire, assistes ventuellement dÓentreprises

sous-traitantes agres.

Le march, comprend :

• les tudes dÓexcution complŽtes autres que celles fournies au prsent dossier, ralises par un bureau

dӍtudes comptent et contr˜les par un bureau de contr˜le technique agr ‡ la charge du ma“tre

dÓouvrage, • les travaux de construction et les sujtions de chantier,

• la fourniture des procŽs-verbaux (PV), certificats, fiches techniques, d'entretien, et de rfrence, ainsi

que des plans de rcolement correspondants, • les frais dÓassurance responsabilit civile professionnelle.

En cas de groupement :

• l'entreprise attributaire du lot n 02A (VRD) est l'entreprise mandataire,

• les frais de mandataire et dÓordonnancement, pilotage, coordination (OPC), comprennent expressment

tous les frais rsultant des prestations complmentaires imputables au mandataire au titre du march et

sont variables et valoriss au chapitre 6.4 du prsent document.

Le march est un march priv de travaux dfinis par les articles 1710, 1779-3 du Code Civil et soumis aux

dispositions de la norme NFP 03.001 (CCAG march priv de travaux) avec ses amendements ventuels et

rputs connus des parties. PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS Monsieur le Directeur du Fonds Social de lÓHabitat - F.S.H.

ORDONNATEUR DES DEPENSES

Monsieur le Directeur du Fonds Social de lÓHabitat - F.S.H.

COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS

Monsieur lÓAgent Comptable du Fonds Social de lÓHabitat - F.S.H.

PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE

Monsieur le Directeur du Fonds Social de lÓHabitat - F.S.H.

MAITRISE DÓÌUVRE

Groupement de Ma“trise dÓOeuvre

AAV Etudes Sarl C.I.E.L. Sarl

BET Terrassement/VRD (mandataire) BET VRD rseaux secs (Cotraitant)

M. DE VOS Fabrice M. PIANG-SIONG Stphane

Lotissement EREWANDE n 36

BP 277

98 825 POUEMBOUT 48, Avenue du Marechal FOCH

98 8000 NOUMEA

Tl : 42.82.62 Tl : 27.85.55

Fax : 42.82.62 Fax : 27.18.50

mail : aav.fdv@canl.nc mail : spiangsiong@betciel.nc FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

3/11

ARTICLE 1 Î CONTRACTANTS

Le march est conclu entre :

DÓUNE PART,

1.1 LÓentreprise gnrale titulaire

" Nous soussignés,

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle Ci-aprŽs dnomm AE lÓEntrepreneur Ç, OU

1.2 Le groupement dÓentreprise suivant, en groupement solidaire, titulaire du march

" Nous soussignés,

Cotraitant n°01, titulaire du lot 02A - Voiries et Réseaux Divers Généraux- mandataire du groupement

solidaire,

Le signataire du prsent Acte d'Engagement s'engage ‡ participer au march comme mandataire du

groupement et ‡ accepter, sous rserve qu'ils soient soumis ‡ son agrment pralable, les entrepreneurs

cotraitants qui seront attributaires des autres lots.

Au cas oœ il refuserait d'accorder son agrment, le signataire du prsent acte sera libr de tout

engagement.

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle Cotraitants, entreprises titulaires des autres lots

Le signataire du présent acte d'engagement s'engage à participer au marché comme cotraitant et à

accepter, sous réserve qu'ils soient soumis à son agrément préalable, les autres entrepreneurs qui seront

attributaires des autres lots comme cotraitants, et d'autre part, l'entrepreneur qui aura été attributaire du lot

02A -VRD comme mandataire commun du marché.

Au cas où il refuserait d'accorder son agrément, le signataire du présent acte sera libéré de tout

engagement. Cotraitant n°02, titulaire du lot 02B - Adduction en Eau Potable

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

4/11

Cotraitant n°03, titulaire du lot 02C - VRD Haute et Basse Tension / Eclairage Public / Téléphone

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle Cotraitant n°04, titulaire du lot 04 - Terrassements Généraux

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle Cotraitant n°05, titulaire du lot 25A - Aménagement Paysager

Madame / Monsieur

Agissant au nom et pour le compte de la socit

Ayant son siŽge social ‡

N RIDET

N Registre du Commerce

N Assurance Responsabilit Civile et Professionnelle

Ci-après dénommés l'Entrepreneur,

DÓAUTRE PART,

Le Ma“tre dÓOuvrage

la socit mutualiste dnomme FONDS SOCIAL DE LÓHABITAT, par abrviation F.S.H. rgie par les

dispositions de lÓarticle 4 de la loi du 1er avril 1898, ayant son siŽge social ‡ NOUMEA, 1 rue de la Somme,

Immeuble Jules Ferry (BP 3887 Î 98846 NOUMEA CEDEX), immatricule au registre du commerce et des

socits de NOUMEA sous le numro B 139 501 ; ici reprsente par son Directeur, Monsieur

Stphane

YOTEAU

, domicili ‡ NOUMEA, 01 rue de la Somme.

La socit F.S.H agissant en sa qualit de Ma“tre dÓOuvrage, galement ci-aprŽs identifie par le terme

gnrique AE Le M.O. Ç.

ARTICLE 2 Î ENGAGEMENT

LÓEntrepreneur,

• aprŽs avoir visit les lieux et avoir apprci ‡ leurs points de vue et sous leurs seules responsabilits la

nature et la difficult des travaux ‡ excuter,

• aprŽs avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives ParticuliŽres (C.C.A.P.), et de

lÓensemble des piŽces constitutives du prsent March de Travaux dont le dtail est indiqu ‡ lÓarticle 9

infra,

• aprŽs avoir tabli les dclarations prvues dans le cadre de la rglementation rendue applicable par le

prsent Acte dÓEngagement,

• aprŽs avoir pris connaissance du rapport gotechnique joint au prsent appel dÓoffre.

sÓengage, sans rserve, conformment aux stipulations des documents ci-dessus viss, ‡ excuter les

travaux dfinis dans lÓarticle 3 ci-aprŽs et dans les conditions ci-aprŽs indiques. Le prsent engagement est expressment accept par les Entrepreneurs.

Toutefois, lÓEntrepreneur nÓest li par le prsent Acte dÓEngagement que si son acceptation lui est notifie

dans un dlai de cent vingt (120) jours ‡ compter de la date limite de remise des offres fixe par le

RŽglement Particulier de lÓAppel dÓOffres (RPAO piŽce n 00 du DCE) ou ‡ dfaut, ‡ lÓavis dÓappel dÓoffres.

FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

5/11

ARTICLE 3 Î OBJET DU MARCHE

Les travaux, objets du march, consistent aux travaux de terrassement, de voirie et de rseaux divers

& amnagements paysagers, dÓun lotissement de 44 lots sur 07,50ha dnomm AE Les Dattiers Ç

‡ Npoui, sur la commune de Poya Î Province Nord / Nouvelle Caldonie. Ils seront raliss en une (01) tranche et en une (01) phase.

ARTICLE 4 Î COMMANDE Î DELAIS

La commande des travaux par le M.O. sera matrialise par la signature de lÓOrdre de Service (O.S.) en

prescrivant le dmarrage.

Si lÓO.S. nÓest pas sign par le M.O. et remis par ce dernier, contre rcpiss ‡ lÓEntrepreneur, dans le dlai

maximum de 120 (cent vingt) jours ‡ compter de la notification du march ‡ lÓEntrepreneur, le prsent

Acte dÓEngagement sera nul et non avenu, les parties soussignes y consentant expressment et par

avance.

En revanche, si lÓO.S. sign est remis par le M.O. ‡ lÓEntrepreneur dans le dlai fix ‡ lÓalina prcdent, les

AE 12 Ç mois

maximum

‡ compter de la date de remise de lÓO.S. par le M.O. ‡ lÓEntrepreneur qui prescrira de les

commencer.

Toutefois, lÓentrepreneur pourra proposer, en variante, des dlais plus avantageux pour le maitre dÓouvrage,

soit : _______ mois.

Ces dlais constituent lÓenveloppe dÓexcution de lÓensemble des travaux tous corps dӍtat, et comprennent :

• la priode de prparation (cf. C.C.A.P art 8.1) dÓune dure de QUINZE (15) jours calendaires par

phase, • le nettoyage et la remise en tat des lieux en fin de phase et de chantier,

• le dlai ncessaire au titulaire pour lӍlaboration et la remis au ma“tre dÓÍuvre des documents

conformes ‡ lÓexcution - Dossiers des Ouvrages Excuts Î DOE - (cf. C.C.A.P art 4.5),

Des pnalits de retard sont prvues en cas de dpassement de ces dlais dans les conditions fixes au

CCAP du march de travaux.

ARTICLE 5 Î PRIX

Les modalits dÓactualisation de prix sont fixes au CCAP (article 3.4).

5.1 Base dӍtablissement du prix

Le mois dÓorigine dӍtablissement des prix (m0), tel que dfinit au CCAP (cf. C.C.A.P art 3.4.2), est tablie

sur la base des conditions conomiques en vigueur au mois de : dcembre 2016.

5.2 Rmunration forfaitaires : Sans objet

5.3 Rmunration des travaux au mtr :

Les travaux sont rmunrs aux quantits rellement excutes en application des prix unitaires dont le

libell est donn dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.).

Le prix des travaux est fix hors T.S.S. (ou toute taxe qui viendrait se substituer exactement ‡

cette derniŽre) et compris T.G.I. conformment aux dispositions de lÓArticle 3.3.1 du C.C.A.P. FSH - Lotissement "

Les Dattiers

» à Népoui

- Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON

Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

6/11

ARTICLE 6 Î MONTANT DE LÓOFFRE 6.1 - Travaux au métré LӍvaluation de lÓensemble des travaux, telle quÓelle rsulte du Dtail Estimatif des Travaux Rgls au Mtr, est la suivante : n° Lots

Désignations

Titulaires des lots

Montants hors TSS et compris TGI

Postes de dépenses

en chiffres en lettres 02A Voirie et Réseaux Divers généraux (mandataire)

251-01

02B

Adduction en Eau Potable

251-04

02C VRD électricité HT-BT / éclairage extérieur / téléphone

251-05

04

Terrassements Généraux

252-01

25A

Aménagements Paysagers

253-01

TOTAL 6.1

6.2 - Travaux au forfait

Néant

6.3 - Total travaux

TOTAL TRAVAUX

M

ONTANTS HORS

TSS

ET COMPRIS

TGI en chiffres en lettres

TOTAL GENERAL

DE 6.1 à 6.2

FSH - Lotissement "

Les Dattiers

» à Népoui

- Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON

Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

7/11

6.4 - Frais annexes n° Lots

Désignations

Titulaire du lot

Montants hors TSS et compris TGI

Taux pratiqués

Postes de dépenses

en chiffres en lettres 02A Frais de mandataires (assiette de calculs sur les lots 02B + 02C + 04 avant actualisation)

251-02

Frais de Pilotages et de coordination (assiette de calculs sur tous les lots avant actualisation)

251-03

TOTAL 6.4

Nota : les frais de mandataire et de ÒÓpilotageÓÓ sont forfaitaires sauf si leur assiette volue de plus ou moins 10% du montant initial

6.5 - Montant total du marché

TOTAL TRAVAUX

M

ONTANTS HORS

TSS

ET COMPRIS

TGI en chiffres en lettres

TOTAL GENERAL

DE 6.1 à 6.4

FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

8/11

ARTICLE 7 SOUS Î TRAITANCE / NANTISSEMENT

7.1 - SOUS-TRAITANCE ENVISAGEE AVANT LA PASSATION DU MARCHE

Les annexes au prsent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que

lÓentrepreneur envisage de faire excuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les

conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

Le montant hors T.S.S.

et compris T.G.I. des prestations sous-traites indiqu dans chaque annexe

constitue le montant maximal, non rvisable ni actualisable, de la crance que le sous-traitant concern

pourra prsenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concern et d'agrment des

conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est rpute prendre effet ‡ la date de

notification du march; cette notification est rpute emporter acceptation du sous-traitant et agrment des

conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations sous-traites conformment ‡ ces annexes est :

Nature des

prestations sous-traites

Noms des sous-

traitants Montant des travaux sous-traits hors T.S.S. et compris

T.G.I.

En chiffres En lettres

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

TOTAUX

7.2 - SOUS-TRAITANCE ENVISAGEE APRES LA PASSATION DU MARCHE

En outre, le tableau, ci-aprŽs, indique la nature et le montant des prestations que les entrepreneurs

envisagent de faire excuter par des sous-traitants aprŽs avoir demand en cours de travaux leur

acceptation et lÓagrment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant ‡ la

personne responsable du march. Les sommes figurant ‡ ce tableau correspondent au montant maximal hors T.S.S. et compris T.G.I. non

rvisable ni actualisable, de la crance que le sous-traitant concern pourra prsenter en nantissement.

Nature des

prestations sous-traites

Noms des sous-

traitants Montant des travaux sous-traits hors T.S.S. et compris

T.G.I.

En chiffres En lettres

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

POSTE N°

T

RAVAUX DE

TOTAUX

FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

9/11

7.3 ÎNANTISSEMENTS DU MANDATAIRE ET DES COTRAITANTS

Par diffrence entre les montants hors T.S.S.et compris T.G.I. du march, tel que not en lÓarticle 6, et le

montant maximal de la crance que lÓentrepreneur pourra prsenter en nantissement est de : N°

LOTS DESIGNATIONS ENTREPRISES CHARGEES

DE L'EXECUTION DES LOTS

MONTANTS NANTISSEMENT HORS TSS

ET COMPRIS TGI POSTES

DE

DEPENSES en chiffres

02A

Voirie et Réseaux Divers

généraux (mandataire)

251-01

Frais de mandataires 251-02

Frais de Pilotages et de

coordination 251-03

02B Adduction en Eau Potable 251-04

02C

VRD électricité HT-BT /

éclairage extérieur /

téléphone 251-05

04 Terrassements Généraux 252-01

25A Aménagements Paysagers 253-01

TOTAUX 7.3

ARTICLE 8 Î PAIEMENTS

Le M.O. se librera des sommes dues au titre du prsent march en faisant porter le montant au crdit des

comptes bancaires suivants : N°

LOTS ENTREPRISES INTITULE DES

COMPTES BANQUES N° DE COMPTES

(23 CHIFFRES)

POSTES

DE

DEPENSES

02A

251-01

251-02

251-03

02B 251-04

02C 251-05

04 252-01

25A 253-01

Le M.O. se librera des sommes dues aux sous-traitants pays directement, en faisant porter le montant des

sommes ‡ leur payer au crdit des comptes indiqus dans les annexes au prsent Acte dÓEngagement, les

avenants ou les actes spciaux ultrieurs. FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

DCE - Pièce n°01 - AE

10/11

ARTICLE 9 Î PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les piŽces contractuelles constituant le march sont les suivantes, dans lÓordre de prvalence dcroissant :

A - PiŽces gnrales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de la date de remise des offres.

• Le Cahier des Clauses Administratives Gnrales (C.C.A.G.) applicables aux marchs privs de travaux

selon la norme NF P03-001, et toutes piŽces auxquelles il fait rfrence.

• Le Cahier des Clauses Techniques Gnrales (C.C.T.G.) applicables aux marchs publics de travaux et

toutes piŽces auxquelles il fait rfrence • Toutes normes franŒaises en vigueur, numres ou non dans le C.C.T.P.

B - PiŽces particuliŽres

• Le prsent Acte dÓengagement (A.E.) • Le Cahier des Clauses Administratives ParticuliŽres (C.C.A.P.) • Le Cahier des Clauses Techniques ParticuliŽres (C.C.T.P.) • Le récapitulatif de tous les lots (néant) • L'état des prix forfaitaire (E.P.F) (néant) • Le Rcapitulatif des travaux Rgls au Mtr • Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) • LӍtude de faisabilit gotechnique

• Le planning dÓexcution des travaux tabli par lÓentreprise pendant la priode de prparation

• Le dossier des plans tablis par le Ma“tre dÓÍuvre

C- Pièce annexe

• Le Cadre de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F) (néant) • Le Détail Estimatif des Travaux Réglés au Métré (D.E.T.R.M)

Cette piŽce ne fait pas partie intgrante du march et nÓest pas signe par le MO. Sa prsence en annexe ne

peut servir ‡ lÓentrepreneur pour se prvaloir dÓerreur ou dÓomission dans les mtrs de travaux.

Fait en 01 (un) original, ‡ _____________________, le (JJ/MM/AAAA) __/____/________

Le Groupement dÓEntreprises (1)

02A (mandataire)

Voirie et Réseaux Divers généraux

02B

Adduction en Eau Potable

02C VRD électricité HT-BT / éclairage extérieur / téléphone 04

Terrassements Généraux

25A

Aménagements Paysagers

Le Maître d'Ouvrage

F.S.H

(1) La signature doit être précédée de la mention manuscrite " BON POUR ACCEPTATION » et le nom de la personne ayant apposé

sa signature est reproduit en lettres capitales. FSH - Lotissement " Les Dattiers » à Népoui - Commune de Poya TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENTS DE 44 LOTS SUR 07,50 Ha ENVIRON Décembre 2016

Opration FSH, lotissement AE LES DATTIERS Ç viabilisation et amnagement de 44 lots sur 7,50 ha environ DCE piŽce n 01 AE

Annexe agrment de sous traitance Page 11 sur 11

AGREMENT DE SOUS-TRAITANCE N _____

Opration n 1159 Tranche n 00 (nant) Poste de dpense n 25_-0_

LÓentrepreneur

• Madame / Monsieur : _______________________________________________________________________________

• reprsentant la socit : ________________________________________________________________________

• Titulaire du lot n _____

pour les travaux de viabilisation et dÓamnagements du Lotissement AE Les Dattiers Ç ‡ Npoui Î Commune de Poya

Souhaite confier par contrat de sous-traitance ‡

• La Socit : ______________________________________________________________________________________

• Reprsente par Madame / Monsieur : ___________________________________________ muni(e) de tous pouvoirs

• N RIDET : ______________________________________________________________________________________

• N Registre du Commerce et des socits : ____________________________________________________________

• Adresse : ______________________________________________________________________________________

• Tlphone : ______________________________________________________________________________________

(Joindre obligatoirement Attestation CAFAT du dernier trimestre, RIDET, KBIS, Attestation RC)

Les prestations ci-aprŽs

quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41