RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE DE PARIS
o Plafond annuel d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), par type de situation familiale, en dessous duquel l’Allocation Compensatrice est accordée à taux plein 17 o Plafond annuel d’octroi de l’AAH augmenté du montant annuel de l’AC au taux accordé
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS - RÈGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2018 Le présent règlement définit les conditions d’octroi des aides directes ou indirectes aux ménages qui connaissent des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement, ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE DU VAL-DE-MARNE
Le règlement départemental d’aide sociale expose les conditions et les modalités d’octroi des prestations légales d’aide sociale et des prestations complémentaires d’action sociale décidées par le Conseil général du Val-de-Marne en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées Il facilite à chacune et à chacun la
Règlement départemental d’aide sociale
des conditions d’octroi desdites prestations, et des voies et délais de recours y afférents Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) constitue un acte réglementaire qui sert de fondement aux décisions administratives Il est opposable aux usagers et à l’autorité départementale
REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
Conformément à la législation, mais également dans un souci d’information et de transparence, ces prestations sont recensées dans le Règlement départemental d’aide sociale, document unique centralisant les montants, conditions et critères d’octroi de
Règlement Départemental d’Aide S - lenordfr
Par ailleurs, au titre de l’action sociale, d’autres prestations légales ou extra-légales destinées aux mêmes catégories de population que l’aide sociale et financées par le Département existent Les conditions et modalités d’octroi de ces prestations seront détaillées dans les fiches propres aux prestations concernées
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE
Règlement départemental d’aide sociale 2020 3 Préambule En son article L 121-3, le Code de l’action sociale et des familles oblige le Département à l’adoption d’un règlement départemental d’aide sociale Sous l’égide de la décentralisation opérée par l’Etat à partir de 1982, le Département s’est vu oc-
Réglement départemental - Touraine
départemental d’aide sociale personnes âgées personnes handicapées Article L 121-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 Délibération du Conseil général du 12 décembre 2014
Règlement départemental daide - Site Internet
Un premier versement d’acompte à la date de validité exécutoire de la décision d’attribution de la subvention ; 1 dont les études en vue de l’inscription d’un site à l’inventaire départemental des ENS (cf article 4)
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