Manuel A-04 POLITIQUE LINGUISTIQUE RECUEIL : Section 07000
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Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure
adapté élaboré en application de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique entrée en vigueur le 17 mars 2010 ou, à défaut, une référence à tout document qui en tient lieu 5 Une autorisation accordée par le Conseil des ministres en application de la directive peut,
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ MARITIME VOLET
numéro de référence 15051201 La règle d’affectation des noms est PUBLICATION – TP 13585 – POLITIQUE – UTILISATION DES NORMES DE CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES POUR LES PETITS BÂTIMENTS 9 3 Il s’agit de la première révision approuvée définitive de la version anglaise de ce document
TITRE DE LA PROCÉDURE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
TITRE DE LA PROCÉDURE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES REÇUES DANS LE CADRE DE CERTAINS PROCESSUS D’ACQUISITION Cadre responsable Vice-principal (Administration et finance) Date d’approbation initiale 26 juin 2019 Date de la dernière révision Sans objet Documents connexes • La Politique d’approvisionnement
10 OBJET 20 EXAMEN ET AUTORISATION DES DEMANDES CONCERNANT
Numéro de la directive TP 4 10 02 Installation de tours de communication sur des terres de la Couronne En date du 30 novembre 2005 Page 3 sur 4 3 2 Responsabilités de la Section de la gestion des terres A Ajouter les renseignements relatifs à la co-installation au Sommaire des frais annuels du locataire principal
Politique de recours en matière d’examens
Politique de recours en matière d’examens Titre Politique de recours en matière d’examens pancanadiensde la politique Type Politique relative à l’administration et à la fourniture de services d’examens Date d’entrée en vigueur 23 septembre 2020
But de la procédure - AQVE
rapport résumant la plainte L’agréé faisant l’objet de la plainte doit recevoir copie de ce rapport et être invité à y répondre par écrit dans les vingt (20) jours de la réception du rapport Sa réponse doit être transmise au Directeur des mesures disciplinaires Si l’agréé fait défaut de répondre dans le délai prévu aux
POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT, DE
4 1 6 La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité dont la portée couvre la fourniture de biens, la prestation de services ou les travaux de construction requis; 4 1 7 La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité du dirigeant et sur la bonne utilisation des fonds publics 4 2
Avis de contrôle préalable concernant les mesures
CEPD (Commission européenne / Service des instruments de politique étrangère, notamment concernant la publication de la liste consolidée sur l’internet) et les dossiers 2012-0724 à -0726 (Conseil, notamment concernant la procédure de réexamen ainsi que les décisions en matière de radiation de liste)
CONGRES DE LA TRANSITION LOI ORGANIQUE n°2012 portant Code
Toute autorité politique doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats Un décret pris en Conseil de Gouvernement établit la liste des fonctionnaires d’autorité et des autorités politiques au sens du présent Code
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