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Franz Werro / Pascal Pichonnaz
Editeurs
Colloque du droit de la responsabilité civile 2015Université de Fribourg
Les relations entre la responsabilité
civile et les assurances privéesFranz Werro / Pascal Pichonnaz
Editeurs
Colloque du droit de la responsabilité civile 2015Université de Fribourg
Les relations entre la responsabilité civile
et les assurances privées Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privé es sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université d e Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'inté rêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clau- ses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la r esponsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lu- mière les réponses que peuvent apporter les règles relatives au x conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.ISBN 978-3-7272-3036-3
Werro / Pichonnaz (édit.) • Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privéesUniversitédeFribourg
privéesEditépar
FranzWerro
etPascalPichonnaz
Colloque
dudroitdelaresponsabilitécivile2015UniversitédeFribourg
Lesrelationsentrelaresponsabilité
civileetlesassurancesprivéesJacquesBaudois
VincentBrulhart
BenoîtChappuis
AlexandreGuyaz
FabriceHiltbrunner
AlexisOverney
VincentPerritaz
PascalPichonnaz
FranzWerro
Sousladirectionde
FranzWerroetPascalPichonnaz
Text Text.àl"adressehttp://dnb.d-nb.de.
Réalisationintégrale:
PrintedinSwitzerland
www.staempfliverlag.com.ISBNPrint978-3-7272-3036-3
ISBNJudocu978-3-0354-1332-8
ISBNE-Book978-3-7272-5950-0
deresponsabilitécivileAlexandreGuyaz
etdroitdesassurancesALEXANDREGUYAZ132Introduction
d c pays1. généralA.Notion
t d d3RS961.01,du17décembre2004.
4RS961.011,du9novembre2005.
5BSLK-FUHRER,ch.4adart.32LSA.
n (Procèscivil),p.63-64.8BRULHART(Procèscivil),p.69.
uncertainrisques'estréalisé11.B.Risqueassuréetsinistre
do a dique»15. qu qu partielles16.LUTERBACHER,p.1314.
11REYMOND,p.12.
12VIRET,p.378;BREHM,fiche570,p.3.
13LUTERBACHER,p.1325.
14ATF119II468,c.2c.
15VIRET,p.379.
qu d d'attente18. d'assurances. BSLK-FUHRER,ch.7adart.32LSA.
l'expirationdudélaid'attente». protectionjuridiqueprivée,éd.2011.C.Leslimitesdecouverture
conditionsgénérales27. BRULHART(Assurancesprivées),p.391.
2011.26LUTERBACHER,p.1348.
l'exécutionducontrat30. c vité.30BREHM,fiche570,p.3.
mentysoitexécutable». e l ce do n'importequelvéhiculeàmoteur.38ATF118II342c.1a;ATF116II189c.2a.
qu restriction. sa42LUTERBACHER,p.1351.
A RA.Lepaiementdesprimes
do li financier. BRULHART(Assurancesprivées),p.228.
46LUTERBACHER,p.1352-1353.
favorableduprocès48.B.Lesincombances
1.Généralités
ce s49LUTERBACHER,p.1357.
50TERCIER/PICHONNAZ,p.72.
51TERCIER/PICHONNAZ,p.73.
tation54. d do uneréductionqu'encasdefautegrave58.54 tiond'assurance.56VVG-BSLK-NEF,ch.12adart.45LCA.
57SCHAER,p.593-594.
incombanceparsonassuré61.2.L'obligationderéduireledommage
do tr rungsrecht),p.268;SCHAER,p.599.61VoirVVG-BSLK-NEF,ch.16adart.45LCA.
d terne66. nVoirparexemplel'art.7bdesCGADextraP2015.
tion.(...)».66Voirplusbas,p.13.
68LUTERBACHER,p.1369.
do du qu liWERRO,p.298.
2011.del'art.39al.1LCA80.
LUTERBACHER,p.1363.
77ATF129III510c.3.3.
79LUTERBACHER,p.1404.
80BSLK-FUHRER,ch.48adart.32LSA.
àsonassureurlesinformationsrequises.
n d quàlagestiondusinistre.
84DIDISHEIM,p.123.
LSA;LUTERBACHER,p.1405.
4.L'abandondesdépens
MAURER,p.384.
88Surcettenotion,voirci-dessousp.163.
d iqueprivée,éd.04.2013.A.Lesdeuxtypesdeprestations
OS 97.r