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ACCORD DE PARTICIPATION AU SEIN DELA CEIDF ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, ci-après dénommée la CEIDF, dont le siège social est ris 19 Rue du Louvre-75001 PARIS, représentée par Monsieur François DE LAPORTALIERE, en sa qualité de membre du Directoire en charge du Pôle Ressources,
La semaine de lépargne salariale Un site pédagogique pour
Author: Isabelle DJIAN Created Date: 3/14/2017 4:27:07 PM
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dispositions de l'accord de participation dont ils relèvent Par ailleurs, depuis la loi du 9 novembre 2010, si le salarié ne formule aucun choix de placement ou de règlement de sa participation, dans les délais impartis, 50 de sa participation est versée par défaut sur le PERCO Article 5 4 - Contribution financière de I'Entreprise
Communiqué de presse - Air France KLM
consultation sur l’accord salarial pluriannuel proposé le 16 avril Le 20 avril 2018, Jean-Marc Janaillac, Président – directeur général d’Air France-KLM, a lancé une consultation auprès de l’ensemble des salariés d’Air France afin de les interroger sur l’accord salarial pluriannuel ouvert à la signature le 16 avril 2018
ACCORD SUR LA DIVERSITE - BNP Paribas
l’accord du 29 juillet 2013 relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA, l’accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2013-2017
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
l’accord du 27 juillet 2005 « relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation » et l’accord du 28 juillet 2006 « concernant les modalités d’application au sein de l’entreprise de la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale, à l’occasion d’un congé de maternité, d’adoption ou post-natal »
Charte sociale et éthique - Air France KLM
AIR FRANCE KLM une fois par an 11 Entrée en vigueur La Charte entrera en vigueur le 10 juillet 2013 dans l’ensemble des entreprises du Groupe AIR FRANCE KLM après avoir été signée par : - le Président-Directeur Général du Groupe AIR FRANCE KLM, - le Président-Directeur Général d’AIR FRANCE, - le Président-Directeur Général
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Ces dispositions feront ['objet d'un avenant a L'accord de participation de chacune des Societes d'ELior France partie a L'accord 5-3) Les transferts en provenance du CET : L'adherent peut, sur demande individuelle, affecter dans la limite de 10 jours par an (a ('exception de la
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est versé en sus de l'intéressement prévu à l'article 4 1 1 du présent accord Ces deux compléments sont cumulatifs Ils ne peuvent être versés qu'une fois pendant la durée de l'accord, que ce soit lots d'un même exercice ou lors d'exercices différents, soit un total d'1 million d'euros sut la durée de l'accord
[PDF] Accord de participation et d`intéressement du groupe PSA Peugeot
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[PDF] Accord de programme "vacances-travail" entre la France et Taïwan
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[PDF] Accord de Siège entre l`Autorité et le Gouvernement de la Jamaïque
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