Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
Remplissez et retournez à la Caf la demande de PEMM accompagnée d’un devis de votre fournisseur - Si vous êtes parent non gardien : veuillez accompagner les documents ci-dessus d’une copie des ressources de votre foyer pour les 3 derniers mois ainsi que d’une copie du jugement et d’un
DEMANDE DE PRÊT DEQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER
* Equipement considéré de même nature dans le cadre d'une demande d'aide à l'équipement mobilier, ménager complémentaire Un délai de carence de 4 ans est à respecter entre deux demandes pour un même équipement ( 1 ) le couchage en hauteur de convient pas pour des enfants de moins de 6 ans
DEMANDE DE PRET ESSS D’EQUIPEMENT MENAGER, ACTION SANITAIRE
DEMANDE DE PRET D’EQUIPEMENT MENAGER, MOBILIER OU INF ORMATIQUE ESSS 05488 OBJET DU PRET Les équipements ménagers ouvrant droit au prêt sont les suivants :
Demande de prêt équipement ménager ou mobilier
Demande de pret etudiant 2018 Author: m25nsau Created Date: 6/11/2018 3:46:42 PM
DEMANDE - caf53fr
Prêt d’équipement ménager et mobilier - DEMANDE Attention : si vous êtes sous tutelle ou curatelle, signature et cachet obligatoires du tuteur ou curateur
DEMANDE DE PRET EQUIPEMENT MOBILIER OU MENAGER
- Demande complétée - Autorisation de prélèvement - RIB ou RIP - Attestation sur l'honneur de non surendettement RAPPEL : - Dans un délai de deux mois après l'obtention du prêt, vous devez nous fournir une facture acquittée - La demande doit être faite dans les trois mois suivant l'achat si celui-ci est effectif
Demande de prêt d’Équipement Ménager, Mobilier, Numérique et
d’Attribution des Aides Financières Individuelles de la Caisse, sur demande de l'allocataire, dans les deux mois suivant la notification de décision de la Caisse Passé ce délai, le recours est irrecevable L'attribution de l'aide financière ne constituant pas un droit, la Commission d’Attribution des Aides Financières Individuelles
PRÊT POUR L’ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT
Revenu fiscal de référence selon la date de dépôt de votre demande : Entre le 01/01 et le 31/08/N Entre le 01/09 et le 31/12/N RFR N-2 du foyer : € RFR N-1 du foyer : € (À relever sur votre avis d’imposition N-1) (À relever sur votre avis d’imposition N) RFR RETENU €
Prêt d’équipement ménager et mobilier
Demander à la Caf une “demande de prêts ménager et mobilier” 2 Rencontrer le commerçant à qui vous demanderez UN DEVIS sur lequel devra apparaître : l’article, sa référence et son montant Attention : la garantie longue durée proposée par les magasins est facultative Elle n’est pas retenue dans le montant du prêt
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