Preuve de citoyenneté canadienne - Renseignements supplémentaires
2 renseignements supplÉmentaires sur la citoyennetÉ canadienne Si vous ne connaissez pas la réponse aux questions suivantes, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 (au Canada seulement) ou visitez cic gc ca
Citizenship Act Loi sur la citoyenneté
Citizenship Citoyenneté TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to January 10, 2021 Last amended on July 12, 2019 iv À jour au 10 janvier 2021 Dernière modification le 12 juillet 2019 PART IV Evidence of Citizenship PARTIE IV Preuve de citoyenneté 12 Application for evidence of citizenship 12 Demande de preuve de citoyenneté
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS à l’usage de L
Ce formulaire une fois rempli sera protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels VEUILLEZ IMPRIMER CLAIREMENT 1 PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE : Veuillez joindre une COPIE de la page d’identification de votre passeport canadien OU d’une carte de citoyenneté canadienne OU de votre certificat de naissance 2
DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTE À LÉTRANGER
Preuve de citoyenneté canadienne — Renseignements supplémentaires, téléchargeable à Canada ca/passeport 5 DOCUMENTS D'IDENTITÉ SUPPLÉMENTAIRES (VOIR DIRECTIVES, SECTION L) Vous devez fournir au moins un (1) document pour appuyer votre identité Le document d‘identification doit être valide et délivré par une autorité
Lignes directrices et renseignements généraux
6 Le paragraphe 20 a été modifié en vue d’y ajouter une exigence, soit celle de fournir une copie de preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente et de préciser ce que l’ASFC juge être une preuve acceptable aux fins de l’octroi d’une licence 7
PPTC 143: Demande de passeport pour enfants
Une preuve de citoyenneté canadienne originale (les copies ou les copies notariées ne sont pas acceptées) Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant Les droits Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de la demande
Année Citoyenneté Canadienne
les renseignements nécessaires à la gestion des admissions relatifs à l’établissement fréquenté, et ceux sur la citoyenneté pour établir mes droits de scolarité, puissent faire l’objet d’une validation auprès du MELS
Bourse d’études supérieures du Groupe CSA
A – Renseignements personnels Saisissez vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courriel B – Citoyenneté Indiquez votre statut de résidence et votre pays de citoyenneté Veuillez noter que les candidats choisis seront tenus de fournir une preuve de leur citoyenneté canadienne ou de leur statut de résident permanent, ou
GUIDE DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE MEMBRE DÉBUTANT - CASLPO
Vous devez fournir à l’Ordre une preuve de citoyenneté canadienne, de statut de résident permanent ou d’autorisation d’exercer la profession d’audiologiste ou d’orthophoniste en vertu de la Loi sur l ’ immigration et la protection des réfugiés (loi du Canada)
Bourse de recherche de premier cycle du Groupe CSA Directives
citoyenneté Veuillez noter que les candidats choisis seront tenus de fournir une preuve de leur citoyenneté canadienne ou de leur statut de résident permanent, ou leur visa étudiant ou leur permis d’études, le cas échéant C – Formation universitaire Saisissez vos renseignements d’études actuelles et antérieures
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