ACCORD DE PRINCIPE DE FINANCEMENT 2016
ACCORD DE PRINCIPE DE FINANCEMENT 2016 Nom du CIL LOGO CIL LOGO ACTION LOGEMENT Référence de l’accord de principe: Date de l’accord: Accordé par : Coordonnées du maître d’ouvrage: Validité Cet accord de principe est délivré sous réserve : - de la validation des instances du CIL,
Public Disclosure Authorized - World Bank
Le Projet est censé poursuivre ses activités initialement jusqu'au 30 juin 2016 Mais suite à un financement additionnel, cette date a été révisée pour le 31 décembre 2017 Se fondant sur cette disposition découlant de l'Accord de Financement, les implications du principe de la continuité de l'exploitation seront appliquées en tenant
Principes et critères du 1 - usboellorg
du financement climatique 1 NOVEMBRE 2016 2 et d’adaptation dans le nouvel accord Principe du pollueur-payeur – Ce principe corrèle le montant
TERMES DE REFERENCE R I- CONTEXTE DE LA MISSION
Le Gouvernement gabonais a obtenu de la banque mondiale un accord de principe pour le financement d’un Projet qui vise à améliorer et à développer la statistique au Gabon Dans le cadre de ce Projet, il est prévu de réhabiliter les locaux de la Direction Générale de la
Financement des collectivités territoriales et mécanismes de
sur le principe de transfert de responsabilités de services publics du centre à des échelons sub-nationaux de gouvernement, et qu’elle a trois dimensions : politique, administrative, et budgétaire (financière) La décentralisation politique implique le transfert du pouvoir de décision, ainsi
PROTOCOLE CADRE DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU T12
Afin de sécuriser le plan de financement global de la phase de réalisation du T12 Express et de permettre le respect du calendrier de mise en service, les financeurs et les maîtres d’ouvrage se sont accordés sur le projet de protocole cadre de financement, qu’il vous est aujourd’hui proposé d’approuver
Le Fonds vert pour le climat 11 - 60 years of impact
de programmer 2500 millions US$ de financement du Fonds vert d’ici la fin de l’année 2016 sont à voir sous cet angle Nouveau directeur exécutif: En février 2016, Hela Cheikhrouhou, la première directrice exécutive du Fonds qui a été nommée pour une durée initiale de trois ans, a annoncé qu’elle allait démissionner
Atelier de coordination pour la mise en œuvre des Matrices d
Florence, 11 et 12 Mai 2016 Quatrième séance : Plan stratégique global à la lumière de l’Accord de facilitation des échanges L'Accord de Facilitation des Echanges: un levier pour la mise en œuvre et la mise à niveau des instruments et conventions existantes au niveau sous régional par les pays concernés Jean ACRI, Consultant CNUCED
ACCORD DU 17 FÉVRIER 2012 - WordPresscom
Principe général de transparence Le principe général de transparence doit présider à la gestion et à la gouvernance des organismes paritaires Il concerne également la question du financement du paritarisme a) Au-delà des contrôles existants (IGAS, cour des comptes, commissariats aux comptes), il est
[PDF] Accord de principe pour la fusion prposée entre Charles et Sydney - Anciens Et Réunions
[PDF] Accord de programme "vacances-travail" entre la France et Taïwan
[PDF] Accord de reconnaissance mutuelle d`études et de diplômes
[PDF] accord de relations professionnelles entre les experts de bca - Anciens Et Réunions
[PDF] Accord de remboursement du dépôt de garantie
[PDF] Accord de Siège entre l`Autorité et le Gouvernement de la Jamaïque
[PDF] Accord déblocage participation
[PDF] Accord donnees personnelles FR-EN
[PDF] Accord droit syndical - FO
[PDF] Accord du 06 Juillet 2015 relatif au Télétravail dans la - WK-CE
[PDF] Accord du 13 mars 2013 - Agirc
[PDF] Accord du 1er juillet 2015
[PDF] ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2015 DE L CONVENTION
[PDF] Accord du 22 Juin 2015 Mettant en place un régime complémentaire - France
COMMISSION NATIONAL DES TIPPEE
TERMES DE REFERENCE
Pour R Sociale (PGES) relatif aux travaux de réhabilitation et dfuture Agence Nationale de la Statistique du Gabon. CONTEXTE DE LA MISSION Le Gouvernement gabonais a obtenu de la banque mondiale un accord de principe pour le
financement tistique au Gabon.Dans le cadre de ce Projet, il est prévu de réhabiliter les locaux de la Direction Générale de la
Statistique
remplacer la DGS. En effet, le Gouvernement a affecté ce bâtiment de 4 niveauxà la nouvelle Agence. Toutefois, son
état nécessite une réhabilitation et les bureaux doivent être aménagés et modernisés pour être aux
besoins du service de la Statistique.En raison de ces travaux de rénovation, le projet a déclenché la politique de sauvegarde OP 4.01
activités, qui seront spécifiques au site, auront vraisemblablement de petits impacts
environnementaux sur la population humaine (bruit, risque pour la sécurité, déchets et poussières).
Afin de protéger la santé des personnes contre les risques environnementaux et la pollution, le
projet préparera un plan de gestion environnementale et sociale avant le début des travaux.A cet égard, La CNTIPPEE,
compte recruter un consultant pour élaborer ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale.Les présents termes de référence consistent à définir la mission complète du consultant. II- DESCRIPTION DU PROJET Le Projet de Développement de la Statistique au Gabon a pour objectif de renforcer les capacités
statistiques du pays, à produire les données clés manquantes au Gabon et à améliorer la
production statistique et les pratiques dans la diffusion des données.production statistique et la diffusion ; b) le renforcement des capacités techniques et la
c) la réforme institutionnelledu système statistique nationale et le renforcement des capacités de Gestion du projet. III- OBJECTIF DE LA MISSION ociale pour
la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment administratif qui abrite actuellement la Direction Générale de la Statistique. rganisationnelles et techniques à mettre en enCes mesures proposées devront yer sur les
aspects organisationnels imposés et sur les bonnes pratiques de construction respectueuses deresponsables. En particulier, ce PGES devra décrire les mesures à prendre pour éviter de déranger
les employés de la DGS pendant les heures de travail, assurer l'hygiène de base et la santé des
travailleurs et indiquer les règles de sécurité à observer pendant la réhabilitation. Ces mesures Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized
Page constitueront les clauses travaux ainsi que les