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SUDCAM — Syndicat SUD Crédit Agricole Mutuel

ACCORD N090 SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES Entre les soussiqnés La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de I'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 40 Rue Prémartine, LE MANS (72000), représentée par M Christophe NOEL, agissant en qualité de Directeur Général, et les organisations syndicales ci-après désignées



DIALOGUE - International Labour Organization

des relations professionnelles et des relations d’emploi (DIALOGUE) DIALOGUE Relations professionnelles et négociation collective au Sénégal Adien Dioh Document de travail no 26 Septembre 2011 Bureau international du Travail (BIT) DIALOGUE 4, route des Morillons CH -1211 Genève 22 Suisse Tél : (+41 22) 799 70 35 Fax: (+41 22) 799 87 49



Relations de travail entre les femmes

Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle - Relations de travail entre les femmes et les hommes 24 25611 27 13 1 6 57 3 ST D’accord Base : à tous (14 561 personnes) Base 80 des femmes et 56 des hommes considèrent que dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes et à des



EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES

l'articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales Enfin, la négociation de cet accord répond à une volonté affirmée de longue date des partenaires sociaux de l’entreprise de lutter contre les situations d'inégalité, quelles qu'en soit les causes Article 2 2 - Définition



ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES

représentatives Un premier accord sur « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes» a été conclu le 9 avril 2004 pour trois ans dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 Il a ensuite été complété par l’accord du 27 juillet 2005 « relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation » et



Accord interprofessionnel ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES

ministÈre du travail, des relations sociales et de la solidaritÉ conventions collectives accord interprofessionnel accidents du travail et maladies professionnelles accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif À la prÉvention, À la tarification et À la rÉparation des risques professionnels nor : aset0750661m entre : la cgpme ; l



FICHE D’INFORMATION

éventuel accord Dans la plupart des systèmes de relations professionnelles, la représentativité est définie par la loi Seules les organisations remplissant certaines conditions sont autorisées à négocier au nom d’un groupe de travailleurs ou d’employeurs Satisfaire à ces conditions démontre



Systèmes et acteurs des relations professionnelles

entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise Le délégué syndical est appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et, au minimum, lors des négociations annuelles obligatoires dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative

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