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Un accord sur l’exercice du droit syndical a été signé le 15 janvier 2007 fixant pour une durée de deux ans les moyens nécessaires à l’exercice du droit syndical au sein de Carrefour Hypermarchés Le présent accord s’inscrit dans la continuité de cette démarche et renouvelle l’engagement
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Le crédit d’heures alloué au délégué syndical central est porté à 24 heures (au lieu de 20) (article L 2143-15) Pour rappel : l’article 8 32 du protocole d’accord du 1er février 2008 relatif à l’exercice du droit syndical prévoit que le crédit d'heures légal des délégués syndicaux est majoré de :
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Accord sur les moyens des Organisations Syndicales et l’exercice du droit syndical à FTSA Accord conclu entre la Direction de France Télécom S A , 6 place d’Alleray, 75505 Paris Cedex 15, représentée par Bernard BRESSON, en sa qualité de Directeur Exécutif de la Fonction Ressources Humaines Groupe, d’une part
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