ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXTENSION DU STATUT COLLECTIF
I Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 19/11/87 II Accord-Cadre d’Entreprise d’Aménagement, d’Organisation et de Réduction du Temps de Travail 07/04/00 III Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise du 7 avril 2000 d’Aménagement, d’Organisation et de Réduction du Temps de Travail relatif au Compte Epargne Temps 01/03/01
ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE
- Accord d’établissement relatif à l’extension du statut collectif de STMicroelectronics S A Etablissement de Crolles à STMicroelectronics (Crolles 2) S A S du 11 avril 2003 ; - Accord de participation de l’Unité Economique et Sociale STMicroelectronics du 24 juin 2004 ; - Accord d’entreprise sur la composition du Comité Central
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN
ARTICLE 3 – LES BENEFICIAIRES DE L’ACCORD Les dispositions du présent accord sappliquent à tous les salariés définis par la loi du 10 juillet 1987 modifiée par la loi du 11 février 2005 (cf Annexe 2), sous la dénomination de « bénéficiaires » Par extension, les personnes dont le dossier de RQTH a été déposé, et pendant le délai
AVENANT A L’ACCORD DENTREPRISE - SUDCAM
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE DE LA CAISSE REGIONALE CHARENTE-PERIGORD Entre les soussignés : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE-PERIGORD, dont le Siège Social est à SOYAUX, rue d’Epagnac, représentée par Monsieur Bernard MERLET, Directeur Général, d’une part,
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU
accord d’entreprise relatif au regime de frais de sante au sein de la societe ausy sas en faveur de l’ensemble du personnel a effet du 1er janvier 2018 1
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D
unilatéral, élaboré en application du présent accord de branche, après son extension Ce document unilatéral élaboré par l’employeur devra préciser : 1° le diagnostic de la situation économique de l’entreprise, ou de l’établissement, et les perspectives
ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE POUR REPONDRE UNE
L’utilisation par les entreprises du présent accord est subordonnée à son extension et à l’élaboration par l’entreprise d’un document, pris après consultation du CSE s’il existe, dont le contenu est conforme aux dispositions de l’article 4 ci-après
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Industries
- Accord professionnel territorial des industries extractives mines et carrières - Texte de base du 8 juin 1990 - Arrêté n° 133-T du 10 janvier 1991 relatif à l'extension de l'accord professionnel territorial des Industries extractives mines et carrières (JONC n° 6755 du 5 février 1991)
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE BOULANGERIE
- Arrêté n° 3807-T du 4 octobre 1994 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel territorial réactualisé du 27 juillet 1994 (JONC n° 7021 du 25 octobre 1994) - Arrêté n° 2006-1217/GNC du 30 mars 2006 relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2005 à l’accord interprofessionnel
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2017
Accord d’entreprise du 26 janvier 2017 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail iii – ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair) Accord d’entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation des titres-restaurants iV – ARSEA (67029 Strasbourg) 1
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