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Convention collective nationale IDCC : 2511 SPORT

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Convention collective nationale IDCC : 2511 SPORT

IDCC : 2511 Article 1 er Dans l article 10 10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1 er août » sont remplacés par « 15 juin » Article 2 Le présent avenant fera l objet d un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d une demande d extension Suivent les signatures des organisations ci-après :



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Convention collective nationale IDCC : 2511 SPORT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES



Convention collective nationale IDCC : 2511 SPORT

L article 4 6 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé : « Article 4 6 Contrat de travail à temps partiel En cas de besoin, les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel, tel qu il est défini par les articles L 3123-1 et L 3123-2 du code du travail 4 6 1 Définition



Convention collective nationale IDCC : 405 ÉTABLISSEMENTS

L 2142-1-4 et L 2143-1 à L 2145-4 du code du travail Il ne peut y avoir aucune entrave aux dispositions relatives à l exercice du droit syndical par l employeur en application de l article L 2146-4 du code du travail



AVENANT N° 141 DU 21 MAI 2019 RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2 1 2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi



ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2015 - Institut ISBL

Le champ d application du présent accord concerne les entreprises relevant de la branche du sport et défini dans l article 1 1 de la convention collective nationale du sport MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES



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nisations patronales La convention collective permet de construire les grilles de rémunération, l’organi-sation du temps de travail dans un secteur d’activités Au sein des conventions collectives, les syndicats avec le gouvernement et le patronat sont en mesure de mettre en relation les certifications avec une grille salariale afférente

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