LE SECRET PROFESSIONNEL - uliegebe
Le secret professionnel est une notion que d’aucuns connaissent et méconnaissent En effet, le grand public comme les professionnels connaissent l’existence de ce principe décrit dans une loi
Le secret professionnel
fonctionnaires fixe non seulement les règles du secret professionnel, mais aussi celles de la discrétion professionnelle •La protection des personnes ( révélation de maltraitances , par exemple),
Le secret professionnel - Portail National de lONI
Le secret professionnel est une émanation de cette notion cardinale du droit français tendant à protéger tout individu contre l’immixtion de tiers (employeurs, assureurs, organismes de crédit, par exemple)dans sa sphère privée et tout particulièrement en ce qui concerne sa santé
sommaire Le secret professionneL : « Le devoir de taire La
au professionnel de recueillir toutes les informations utiles à une prise en charge adéquate de la personne Le secret professionnel est d’ordre public, c’est-à-dire que ni le patient, ni le client, ni le bénéficiaire ne peuvent délier le professionnel de l’obligation de conserver le secret
SECRET PROFESSIONNEL DISCRETION PROFESSIONNELLE DROIT DE RESERVE
Principe de son fonctionnement: Un fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations relatives au fonctionnement de son administration Alors que le secret professionnel vise à protéger l’individu, le rôle de la discrétion professionnelle consiste à sauvegarder les intérêts de l’Administration
Confidentialité et secret professionnel: enjeux pour une
Avant de se positionner, il s’avère utile d’approcher des notions telles que la confidentialité et le secret professionnel Quelle est la position du confident? Quel intérêt ? Pourquoi se taire si je ne suis pas tenu au respect du secret professionnel ? Quel est le sens du secret professionnel? Pourquoi pas la transparence?
LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA CONFIDENTIALITÉ
Défi nitions et éléments de contexte Historique du secret professionnel Information, secret professionnel et obligation générale de discrétion Droit, déontologie, éthique relatifs à l’information et au secret – droit ou devoir de parler ou de se taire ? Rôle du professionnel auprès de la personne, ses missions, ses devoirs
SECRET MEDICAL, CERTIFICATS ET INFORMATION POUR UN PATIENT
de secret professionnel et s'y conforment Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle : les secrétaires, les infirmières, les agents hospitaliers et, d'une façon générale toutes les personnes qui
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