AVENANT N°34 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE L
o Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 - ANNEXE I : classification o Avenant n°23 du 4 janvier 2016 : révision des salaires, -Les accords: • Accord de branche du 16 mai 2000 : la réduction du temps de travail o Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 relatif à la réduction du temps de travail
Régime de garanties collectives obligatoires incapacité
1 REFERENCES Accord d’entreprise du 19 mai 2006 Convention commune Avenant N° 1 du 16 février 2007 à l’Accord d’entreprise du 19 mai 2006 Avenant N° 4 du 26 avril 2010 à l’Accord d’entreprise du 19 mai 2006 Avenant N° 8 du 22 juillet 2014 à l’Accord d’entreprise du 19 mai 2006 Article L 911-8 du code de la Sécurité sociale
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 38 du 6 juillet 2006 étendu par A P du 1er Décembre 2006 - Avenant n° 39 du 6 juillet 2006 étendu par A M du 10 janvier 2007 (J O du 18 1 2007) - Avenant n° 40 du 25 janvier 2007 étendu par A M du 22 août 2007 (J O du 2 9 07) - Avenant n° 41 du 5 juillet 2007 étendu par A P du 13 décembre 2007
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte
- Avenant n° 17 du 11 mars 2002 étendu par arrêté du 18 juillet 2002 (J O du 3 août 2002) - Avenant n° 18 du 3 Juillet 2002 étendu par arrêté du 30 octobre 2002 (J O du 23 novembre 2002) - Avenant n° 19 du 14 janvier 2003 étendu par arrêté du 16 avril 2003 (J O du 16 mai 2003) - Avenant n° 20 du 9 juillet 2003 étendu par
ACCORD INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL A I T
territorial réactualisé du 27 juillet 1994 (JONC n° 7021 du 25 octobre 1994) - Avenant n° 2 du 19 septembre 2005 étendu par arrêté n°06-1217/GNC du 30 mars 2006 (JONC n° 7941 du 4 avril 2006) - Avenant n° 3 du 26 septembre 2005 étendu par arrêté n° 06-1219/GNC du 30 mars 2006 (JONC n° 7941 du 4 avril 2006)
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 34 relatif au régime « frais de santé », conclu le 12 mars 2014 (BOCC 2014/36), à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (no 2596) ; Vu l’avenant no 1 à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010, conclu le 23 janvier 2014 (BOCC 2014/23), dans
Décrets, arrêtés, circulaires
artisanales) du 19 mars 1976 (no 843) ; Vu l’avenant no 10 du 27 mai 2011 (Bulletin officielno 2011-35) à l’avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (no 843) ;
Boulangerie- pâtisserie : entreprises artisanales
Art 34 modifié en dernier lieu par avenant no 92 du 27-11-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 2-5-2009, appli-cable à compter du 1-1-2009 Section 4 Congés et jours fériés 8 Congés exceptionnels pour événements familiaux Voir également no 24 sur le fonds de péréquation Art 31 modifié en dernier lieu par avenant no 115 du 1-12-
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 24 du 21 octobre 2011 (BO no 2011-47), relatif à la révision de l’article 34 sur la maladie et l’accident, à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n o 1801) du 13 avril 1994 ;
Cabinets médicaux
Art 29, 37, 38 et art 43 modifié par avenant no 41 du 15-12-2004 étendu par arrêté du 1-2-2006, JO 10-2-2006, appli-cable à compter du 1-1-2005 Maternité Absence de disposition dans la convention collective Retraite complémentaire et régime de prévoyance Retraite complémentaire Absence de disposition dans la convention collective
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