Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration
Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d’administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites ci-après : A Mandat 1 S’acquitter des fonctions prévues aux termes : • de la Loi sur les banques,
Charte du comité de gouvernance du conseil d’administration
Charte du comité de gouvernance du conseil d’administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Obligations et responsabilités du Comité de gouvernance du conseil d'administration («le comité») GOUVERNANCE A Mandat 1 S'acquitte des fonctions prévues aux termes : de la Loi sur les banques et des règlements y afférents,
GOUVERNANCE • NOUS AVONS UN PRÉSIDENT DU CONSEIL D
président du conseil d’administration et chef de la direction retraité Inco Limitée Oakville (Ontario) John M Thompson Président du conseil d’administration La Banque Toronto-Dominion Toronto (Ontario) *au 1er décembre 2004 Comme nous l’avons annoncé le 26 août 2004, M William J Ryan, président du conseil d’administration,
Énoncé des pratiques de gouvernance - TD
la charte du conseil d’administration qui se trouve sur notre site Web M Thompson est aussi président du comité de gouvernance et membre du comité des ressources de direction M Thompson a été vice-président du conseil d’administration d’IBM Corporation jusqu’en 2002, après avoir été président du conseil d’admi -
RAPPORT DU CEI AUX PORTEURS DE PARTS
d’investissements Tangerine Inc , filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse Aucun des membres du CEI n’est membre d’un comité d’examen indépendant des fonds d’investissement gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement qui ne fait pas partie du groupe de La Banque de Nouvelle-Écosse, à l’exception de Stephen Griggs
Fiducie avantage à court terme CI
titres de la Banque de Nouvelle-Écosse et CI Financial Corp Le Conseil passe en revue et discute également sur une base régulière certains sujets, y compris des questions se rapportant à la conformité des Fonds par rapport aux politiques et procédures de CI,
Septembre 2005 Volume 11,n 1 INTRODUCTION
refonte de la Loi en 1988 • Mise en œuvre du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE), en 1970 • Création, en 1978, du Programme de contestation judiciaire • Entente entre le Québec et le gouvernement du Canada sur l’immigration, en 1978 • Création du Programme national d’administration de la
Fiducie de revenu Cambridge - CI Global Asset Management
l’approbation des auditeurs des Fonds et la rémunération de ces auditeurs, ainsi que la performance du Conseil et de ses membres Le Conseil d’administration se conforme aux directives établies par les autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le Règlement 81-107 Comité indépendant de vérification pour les fonds
COMITÉ D EXAMEN INDÉPENDANT - Fonds FMOQ
Les membres initiaux du CEI ont été nommés par le conseil d’administration de la Société de gérance des Fonds FMOQ inc (ci-après appelée la « Société ») le 5 décembre 2006 La Charte du CEI a été adoptée par le conseil d’administration de la Société le 24 avril 2007 et par le CEI le 1er mai 2007
COMITÉ D EXAMEN INDÉPENDANT - Fonds FMOQ
membre du conseil d’administration du Centre Hospitalier Pierre-Boucher en 2011 et 2012 La date d’échéance de son mandat est le 1er mai 2021 Il ne siège à aucun autre comité d’examen indépendant La nomination du Dr Dumas constitue le seul changement intervenu à la composition du CEI pendant la période visée par le présent
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