[PDF] CBlanchette Urgence Environnement APCAS 2014

Urgence environnementale à signaler

Sa mise en uvre est \ assurée par « Urgence-Environnement Québec » qui comprend un système d alerte, des équipes régionales et des équipes de soutien qui peuvent ainsi répondre aux urgences environnementales en tout temps et auxquelles peuvent se greffer toutes les autres enti\ tés du Ministère nécessaires à la gestion de la situation

URGENCE- ENVIRONNEMENT

La notion d’urgence environnementale Selon le Plan d’Urgence du MDDEFP : « Toute situation qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l’environnement1 dans lequel évolue l’être humain et nécessite une intervention immédiate »

CBlanchette Urgence Environnement APCAS 2014

URGENCE-ENVIRONNEMENT Une intervention rapide et efficace La notion d’urgence environnementale Selon le Plan d’Urgence du MDDEFP : «Toute situation qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l’environnement1 dans lequel évolue

JANVIER 2017 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Le PGE ce sont aussi 7 JANVIER 2017 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE AÉROPORT DE QUÉBEC INC les interventions d’urgence et la gestion responsable du glycol 5- Intervention lors d’un déversement accidentel de matière dangereuse Description Les déversements accidentels d’hydrocarbures dans un aéroport sont inévitables

Guide d’intervention − Protection des sols et réhabilitation

Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés Québec, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 219 p + annexes

PLAN ’URG N - UQAM Service des archives et de gestion des

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL PLAN D’URGENCE Service des archives et de gestion des documents 1 INTERVENTIONS LORS D’UNE SITUATION D’URGENCE Dernière mise à jour : Mai 2013 9 2 SUPERVISION DES INTERVENTIONS DE SAUVETAGE (PAR L’ÉQUIPE DE COORDINATION) 1 Assurez-vous que le lieu du sinistre est sécurisé; 2

Clauses générales santé-sécurité et environnement

d’urgence environnementale Ce plan d’urgence doit être présenté sur demande aux représentants d’AMIC Si possible, les plans d’urgence d’AMIC et de l'entrepreneur doivent être harmonisés afin d’effectuer des interventions concertées et sécuritaires pour les employés et l’environnement

ANALYSE COMPARATIVE DES LÉGISLATIONS ENCADRANT LA PRÉVENTION

Examen et présentation des dispositifs juridiques intéressant la gestion des risques dans le domaine de la sécurité des populations et des travailleurs, de la protection de l’environnement et des biens, des mesures d’urgence, et des mécanismes de financement en cas d’accident majeur

PLAN DE COURS ARV2020 Gestion des documents administratifs

archives et de gestion des documents, UQAM Évaluation des programmes de gestion des documents 12 21 novembre 2019 Évaluation : exercices pratiques sur les délais de conservation Période de questions en classe sur le travail de session 13 28 novembre 2019 Gestion des documents semi-actifs

[PDF] - Attention un nombre important de CV suite à un forum emploi -

[PDF] L intervention multidimensionnelle auprès des élèves présentant un TDAH: impact, conditions d efficacité et défis

[PDF] PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

[PDF] CONTRAT D ASSOCIATION

[PDF] Conditions générales de vente

[PDF] Interventions infirmières pour la gestion de la douleur procédurale en milieu pédiatrique

[PDF] Exigences par niveau. nées d expé- rience requi- ses RRC

[PDF] Matrice de proposition (Travaux de groupe 1) Portée, composition, fonctions et actions de la PN

[PDF] syndicat Parcs et jardins quels sont vos droits? Chefs d'équipe et paysagistes Jardiniers - Pépiniéristes et arboriculteurs

[PDF] Conséquences judiciaires

[PDF] PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER DANS LES ACTIVITES DE TRAVAUX PUBLICS EN SEINE-ET-MARNE

[PDF] CLOUD PRIVÉ GENERALI - ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT - DU «POC» À LA RÉALITÉ. Alain ROY Generali Logo Société

[PDF] Au niveau régional, l encadrement du dispositif est assuré par :

URGENCE-ENVIRONNEMENTUne intervention rapide et efficace1 866 694-5454

Christian Blanchette

Coordonnateur régionale des mesures d"urgence

pour l"Estrie et la Montérégie

Conférence de l"APCAS

le 27 mars 2014

à SherbrookeL"intervention de l"État

lors d"accidents technologiques

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

La notion d"urgence environnementale

Selon le Plan d"Urgence du MDDEFP:

"Toute situation qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l"eau, de l"air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l"environnement

1dans lequel évolue

l"être humain et nécessite une intervention immédiate.» 1

" Environnement » : l"eau, l"atmosphère et le sol ou toute combinaison de l"un ou l"autre ou, d"une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques.

" Atmosphère » : l"air ambiant qui entoure la terre à l"exclusion de l"air qui se trouve à l"intérieur d"une construction ou d"un espace souterrain.

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

1er

Plan d"urgence du Ministère

Historique 1981

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Historique 1988

Incendie d"un entrepôt de BPC à Saint-Basile-Le-Grand

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Incendie d"un dépôt de pneus à Saint-Amable

Historique 1990

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Historique juillet 1996

Déluge du Saguenay

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Historique janvier 1998

Tempête de verglas

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Dernière mise à jour :

février 2013

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Le Plan d"urgence du Ministère décrit la

structure organisationnelle et désigne l"ensemble des personnes oeuvrant dans le cadre des activités prévues lors d"intervention d"urgence.

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

En cas de sinistre majeur le Plan d"urgence du

Ministère s"intègre à la coordination de

l"Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) conformément à ses missions.

Missions du MDDEFP

• Eau potable • Eaux usées • Matières dangereuses • Matièresrésiduelles

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Légende

Supervision

Soutien

Centrale d'appel

(COG - MSP)

CEAEQ - Études de

terrain (chimistes de garde) TAGA

Intervenant d'urgence

de gardeIntervenant d'urgence de garde

Coordonnateur régional

des mesures d'urgence

Responsable régional

des mesures d'urgence (dir. régional)

Coordonnateur régional

des mesures d'urgence

Responsable régional

des mesures d'urgence (dir. régional)

Coordonnateur

ministériel substitut (gestionnaire responsable du BCU)Coordonnateur ministériel substitut (gestionnaire responsable du BCU)

Coordonnateur ministériel

des mesures d'urgence (SMA, DGAER et CCEQ)Coordonnateur ministériel des mesures d'urgence (SMA, DGAER et CCEQ)

Bureau de coordination

des urgences (conseillers)Bureau de coordination des urgences (conseillers)

Autres unités

sectorielles du MDDEFPÉquipes régionales

Structure

Organisationnelle

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Types d"appels reçus

Urgences, plaintes,

demandes de renseignements •Population en général •Industries •Municipalités (inspecteurs municipaux, services de l"environnement, policiers, pompiers) •Autres ministères et organismes provinciaux •Ministères et organismes fédéraux •Autres centres d"appels

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Urgence vs Plainte

•Situation répétitiveou régulière d'un possible non-respect à la législation environnementale •Intervention peut être faite à un moment opportun •Signalement(ou dénonciation) fait par un citoyen •Intervention du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) dans le but de vérifier la conformité •Situation soudaine, subite, accidentelle •Intervention requise le plus rapidementpossible •Signalement fait en vertu de l'art.

21de la Loi sur la

qualité de l'environnement (LQE) ou art. 9du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) •Intervention du CCEQ dans le but de s'assurer que les dommagessoient minimisés

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Comment ça fonctionne...

Signalement au COG

(Centre des opérations gouvernementales)

1 866 694-5454

(1 reévaluation)

Transfert à l'intervenant régional de garde

(2 eévaluation) Intervention terrainIntervention téléphonique

Rapport d'interventionRapport d'intervention

Inscription au registre des interventions

http://www.mddefp.gouv.qc.ca

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Le suivi d"une intervention

Au besoin, transmettre le dossier au service régulier du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) pour un suivi approprié Le cas échéant, faire le lien avec la direction régionale de l"analyse et de l"expertise (DRAE) afin de vérifier si les travaux de restauration doivent faire l"objet d"une autorisation

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Loi sur la qualité de l"environnement:

20. Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni

permettre l"émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l"environnement d"un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement

21. Quiconque est responsable de la présence accidentelle

dans l"environnement d"un contaminant visé à l"article 20 doit en aviser le ministre sans délai

Obligations légales

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Règlement sur les matières dangereuses:

8. Il est interdit d"émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une

matière dangereuse dans l"environnement ou dans un système d"égout, ou dans permettre l"émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l"opération ne soit réalisée en conformité avec la

Loi sur la qualité de l"environnement.

9. Quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans

l"environnement doit sans délairemplir les obligations suivantes :

1Il doit faire cesser le déversement

2Il doit aviser le ministre

3Il doit récupérer la matière dangereuse et enlever toute

matière contaminée qui n"est pas nettoyée ou traitée sur placeObligations légales

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

•Sanctions administratives pécuniaires(SAP) •Poursuites pénales(selon l"infraction commise) •Ordonnanceen vue de faire récupérer les contaminants émis lorsqu"il y a urgence d"agir (LQE, art. 114.1) •Récupération des frais engendrés par l"intervention d"urgence (LQE, art. 115.0.1) •Réalisation des travaux et recouvrement des frais (LQE, art. 115.1)

Les outils légaux

URGENCE-ENVIRONNEMENT

Une intervention rapide et efficace

Les équipes régionales d"intervention

Coordonnateurs régionaux:

01-11:

Luc Michaud (Rimouski)

02:

Richard Mercier (Saguenay)

03-12:

Pascal Bolduc (Sainte-Marie)

04-17:

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19