NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR UN - France Galop
CONTRAT D’ASSOCIATION ET REGLEMENTATION _____ NB: La présente notice n’a pas de valeur juridique et /ou contractuelle Elle est destinée à apporter une aide dans la rédaction du contrat et ne saurait en aucun cas se substituer aux dispositions légales ou réglementaires applicables
CONTRAT DASSOCIE-ACTIONNAIRE V3
Contrat d’Association dans le cadre du Projet KIRO’O Page 5 de 10 d’Investissement produit par le Promoteur et joint au présent contrat Toutefois, une réévaluation du prix d’achat ultérieure à l’acte d’achat par un Associé/Actionnaire ne
Associations La revue - Deloitte
d’un contrat d’une durée de 12 mois ne constitue pas une rupture injustifiée C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans le cas d’une association sportive qui avait informé un salarié en contrat adulte-relais, conclu pour une durée d’un an et renouvelé une fois pour la même durée, de l’arrivée du terme du contrat
LES CONTRATS DE PARTENARIAT : GUIDE METHODOLOGIQUE
d’association du secteur privé dont le régime est particulièrement abouti Les marchés publics sont des contrats qui font entrer les administrations et les entreprises dans des relations de client à fournisseur
PLAN DU COURS
projet ou programme dans le but d'obtenir un résultat) 2- Contrat d’Association (JOA) C’est un contrat qui engage un contracteur « contractor » à fournir un service technique et qui reçoit en retour une rémunération Exemples : Travaux de réalisation de puits pétroliers Travaux de cimentation des tubages
Nom Association Adresse Ville Nom de l’assureur A , le (jour
Association Adresse Ville Tél E-mail Nom de l’assureur Adresse Ville A , le (jour, mois, année) Objet: Résiliation de contrat d'assurance Référence contrat : n° de contrat Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous informer par la présente lettre recommandée que j'entends faire
Contrat classique de location de jardin potager et dagrément
respect, d’entrainer une résiliation de plein droit du contrat En cas de manquement, le bureau de l’association juge le différend Avant toute décision de retrait d’attribution d’un espace de jardinage, la ou le locataire est invité à produire ses explications Si
Modèle de statuts - WordPresscom
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale Les ressources de l’association se composent de :
ontrat d’adoption
Les fais d’adoption vesés à l’association couvrent une petite patie des fais vétéinaies dont l’animal a fait l’objet et pemettent à l’association de continue à sauve et noui le maximum d’animaux En cas de retour de l’animal, (pou aisons exceptionnelles et contôlées), les f ais d’adoption ne seont pas embousés
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ISFOP LOKO, Master I, Ingénieur Pétrole
Année Académique 2011-2012
5 mai 2012 1
PLAN DU COURS
Introduction Générale
1- Définition
2- Historique
3- Objectifs du cours
I- TYPES DE CONTRATS DANS L'INDUSTRIE DU PÉTROLE1- Contrat de Partage de Production
2- Contrat d'Association
3- Contrat de Service
4- Contrat de Location de Personnel
5- Le Knock for Knock
II- DESCRIPTION DES PLATES FORMES PÉTROLIÈRES1- Critères de choix d'une plate forme
2- Types de plate forme
3- Construction et installation
4- Vie et mort d'une plate forme
III- Organisation d'une plate forme
A-GESTION DU PERSONNEL
Partie 1 : Cas d'une plate forme de forage
1. La compagnie pétrolière
2. Les compagnies de services
3. La société de forage
4. Description des taches
5. Organigramme
6. Fonctionnement de la plate forme
Partie 2 : Cas d'une plate forme de production
1. Description des taches
2. Organigramme
B- GESTION DE LA SECURITE
1. Equipement de sécurité
2. Alarmes
3. Plan d'évacuation
4. Organisation de l'abandon
C- GESTION DU MATERIEL ET DE LA LOGISTIQUE
1. Gestion du matériel
2. Gestion de la logistique
Conclusion générale
5 mai 2012 3
INTRODUCTION GENERALE
1-Définition
Plate-forme pétrolière:
• Une construction marine fixe ou flottante utilisée pour l'exploitation d'un gisement pétrolier. • Elle peut être fixe ou mobile. • Plates-formes fixes utilisées en mer peu profonde, gisements situés à moins de 300 m, •Plates-formes flottantes utilisées surtout pour l'exploitation de champs pétroliers dans les grands fonds. . Premières plates-formes pétrolières ont été construites dans le Golfe du Mexique sur les côtes du Texas, à une très faible profondeur d'eau . Elles servaient alors de tête de puits, dans le prolongement des installations se trouvant à terre . Après le premier choc pétrolier de 1973, les gouvernements européens décidèrent de développer l'exploitation des champs pétroliers et gaziers de la Mer du Nord2- Historique
. Le Royaume-Uni et la Norvège développent alors des techniques de forage et de production offshore et construisent les premières plates-formes pétrolières dans Cette mer particulièrement hostile. Pour la Première fois, ces plates-formes doivent abriter des hommes pour assurer l'exploitation des gisements. Les normes desécurité liées à la fabrication et l'installation de plate-forme pétrolière ont été mises
en place dans les années 1970-1980 suite à des accidents . Aujourd'hui, les technologies offshores sont bien maîtrisées . Comprendre les différents types de contrats existant dans l'industrie du forage et de la production pétrolière. Connaître les différents types de plate forme et leur utilisation. Comprendre l'organisation et le fonctionnement d'un chantier de forage et de production pétrolière. Comprendre les aspects sécuritaires de la plate forme3- Objectifs
On trouve des plates-formes pétrolières dans toutes les mers du globe (Mer du Nord, Golfe Persique, Golfe de Guinée, Mer de Chine, Mer Méditerranée, Côtes du Brésil, de la Malaisie et de l'Australie) . L'activité de forage ou de production d'un champ pétrolier est régie par plusieurs types de contrat. Condition de la gestion matérielle et humaine à bord.I-TYPES DE CONTRATS DANS L'INDUSTRIE DU PETROLE
1-Contrat de Partage de Production (CPP/ PSC)
• Une convention conclue conformément aux termes de la législation en vigueur, • Couvrant un périmètre donné, • À terme permet la répartition des hydrocarbures produits entre l'Etat et les compagnies opératrices en vertu d'une clé de répartition définie . . Une convention conclue à la suite de la signature d'un contrat pétrolier Elle a pour objectif de régir les relations entre les différents membres du consortium titulaire du contrat pétrolier. (collaboration temporaire entre plusieurs acteurs à un projet ou programme dans le but d'obtenir un résultat)2- Contrat d'Association (JOA)
. C'est un contrat qui engage un contracteur " contractor » à fournir un service technique et qui reçoit en retour une rémunération. . Exemples : . Travaux de réalisation de puits pétroliers . Travaux de cimentation des tubages . L'entretien des quartiers d'habitation . Les Wirelines . Catering . Fluide de forage . Etc.3- Contrats de Service
HHLes contrats clé en main ''Turnkey Contract'' - Engage l'opérateur à payer un frais fixe au contracteur de forage à la fin de chaque puits. - Le contracteur fournit tout le matériel, le personnel et réalise les travaux en toute indépendance. HHLes contrats à l'intéressement ''Incentive Contract'' - L'opérateur s'engage à payer un bonus au contracteur de forage au cas où celui réalisera des performances dans l'exécution des opérations de forage.Cas des contrats de forage
HHLes contrats au métré ''Footage Contract'' Dans ce type de contrat, le contracteur est payé par longueur forée (pied ou mètre). HHLes contrats à tarif journalier ''Dayrate Contract''• Ce contrat engage l'opérateur à louer le rig et son personnel à un coût journalier.
• L'opérateur a le contrôle total des opérations de forage. . Contrat qui engage un contracteur ''contractor'' à fournir du personnel nécessaire à la réalisation d'un service. Le client s'engage à verser en compensation, pour chaque poste de travail, un taux journalier fixe. Le personnel ainsi affecté à la tache est juridiquement et administrativement lié au contracteur. . Exemples de sociétés locatrices de personnel: . ICM: International de Commerce et de Management (Cote d'Ivoire) . RMO: (Cote d'Ivoire) . SMS : SelectiveMarine Services (Dubai, Inde,...) . HSE : (Afrique du Sud) . OCS : (Inde)4- Contrats de location de personnel (Labor contract)
. Un accord, entre les compagnies pétrolières et leurs cocontractants, Renonciation mutuelle aux recours pour tout dommagesurvenant à leurs biens, équipements et leur personnel, Même si le dommage est dû, tout ou partie, à une négligence de l'autre partie. Chaque partie est responsable de son équipement et de son personnel. Il peut être une clause de contrat . Exemple: Contrat de remorquage de plates formes pétrolières5- Le Knock for Knock
II-DESCRIPTION DES PLATES FORMES PETROLIERES
Topside:
Module préfabriqué, partie utile en surface
Structure Porteuse:
-Treillis tubulaire métallique - Colonne de béton : Maintenir la partie utile au dessus de l'eau1- Critères de choix d'une plate forme
- Le role (Exploration, Production, ...) - La profondeur d'eau (shalow or deep water) - L'environement marin et sous marin (topographie, courant, vent, ...) - Conditions sismiques1-Criteres de choix d'une plate forme (suite)
- La distance de la cote - La taille du champ - Les caractéristiques de production (pression, débit, etc.) - Le sol: La connaissance du type de sol marin est indispensable dans le cas des plates formes fixes.2- Types de plate forme
En général, on les distingue en trois(3) grands groupes: - Les plates formes Fixes - Les plates formes Mobiles - Les Unités Flottantes2-1 Les plates-formes fixes
Quand la profondeur d'eau n'excède pas 100 a 300 mètres, les foreurs peuvent installer une plate-forme fixe. Au delà, elles deviennent techniquement et Économiquement non viables Différentes techniques de construction existent: a- Jacket-deck ou Steel platformUn jacket
- Une très grande tour en acier est posée au fond de la mer. - D'énormes "clous" passent au travers des piliers du jacket et sont enfoncésDans le sous-sol marin.
Il est composé de 3 parties:
• Une charpente métallique immergée à éléments tubulaires verticaux ; • Des tubes ou piles battus à travers les éléments tubulaires de la charpente et enfoncés profondément dans le sol ; • Un pont placé au dessus de l'eau et supporté par les piles battues dans le sol. Tout le matériel nécessaire au forage (tubes, bits, boues...) et les utilités sont regroupés sur une barge spéciale, appelée "tender" ancrée à côté de la plate- forme. b- Plate forme gravitaire • Plate forme généralement utilisée pour la production.• Elle s'appuie au fond de la mer à partir de piles réalisées à l'aide de structures
faites en béton. Elle se compose : - d'une embase poids de forme parallélépipédique ou cylindrique, - de colonnes d'acier ou béton intégrés à la base jusqu'à la surface de l'eau, - de la partie supérieure en acier ou béton. Plate forme oscillante d'acier, ancrée a sa base sur le fond de la mer. Partie supérieure pouvant se mouvoir avec le mouvement des vagues. . Utilisée dans les mers très peu agitée