[PDF] ANNEXE D Services de Courtage en Douane fournis par Agility



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ACCORD GÉNÉRAL POUR NOMMER UN COURTIER EN DOUANE AVEC DROIT

accord gÉnÉral pour nommer un courtier en douane avec droit de nommination d’un sous-mandataire sachez tous par les prÉsentes que je _____



SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE ACCORD GÉNÉRAL

Le prØsent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de dØsigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’on signifie à mon mandataire susmentionnØ un avis Øcrit en bonne et due forme de sa rØvocation, et conformØment à l’article 8 des Conditions types rØgissant les



ACCORD GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION ET PROCURATION AVEC POUVOIR

Le présent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu'à ce qu'un avis en bonne et due forme de sa révocation ait été signifié à notre mandataire susmentionné par courrier recommandé, et



ltée - MILGRAM

Le présent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu'à ce qu'un avis en bonne et due forme de sa révocation ait été signifié à mon mandataire susmentionné par courrier recommandé, et



Société canadienne des courtiers en douane

courtiers en douane Tant le Client que le Courtier en douane acceptent d’être tenus de respecter l’accord général pour nommer un mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire, y compris les Conditions types régissant les transactions, à moins que l’une des parties n’avise l’autre du



SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE (09-2016) ACCORD

agrément de courtier en douane délivré en vertu de la Loi sur les douanes (ci-après nommée le « sous-mandataire ») pour traiter en tout ou en partie les affaires susmentionnées en tant que courtier en douane du client, b) de révoquer une telle nomination et c) de nommer un autre sous-mandataire à la place de celui dont la



ANNEXE D Services de Courtage en Douane fournis par Agility

douane prévoyant le pouvoir de nommer un sous-mandataire (auquel sont jointes les présentes conditions types régissant les transactions) et signé par le client aux fins de la nomination du courtier en douane pour qu’il agisse comme son mandataire et fondé de pouvoir au regard des services décrits aux présentes



Courtier en douane et transitaire international Canada

Nom du Courtier en Douane A I' attention de Service à la clientèle Courtiers en douane Transltaires internationaur ancouver Nous vous informons, par la présente, que l' Accord Général pour nommer un Courtier en Douane, donné à votre firme, est annulé à compter de ce jour Cette notification est conforme à la nouvelle Loi sur les



ACCORD AVEC LE COURTIER FORMULAIRE D’AUTORISATION ET DE

• Le présent accord avec le courtier peut être résilié par : (i) l’un ou l’aut e des pa ties moyennant un péavis é it de 30 jours; ou (ii) immédiatement pa MERIX si le outie ou l’agene de outage hypothé ai e viole une o ligation ou une ondition du p ésent a o d ave le courtier

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