Programme de demande dasile USCIS
asile USCIS Guide d ’ information destiné aux futurs demandeurs d ’ asile PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROCESSUS DE DEMANDE D’ASILE Chaque année des personnes arrivent aux États-Unis à la recherche d ’ une protection car elles ont été persécutées ou ont peur d ’ être persécutées en raison de leur race, religion,
PRATIQUE - caritasinternationalbe
DURE D’ASILE EN BELGIQUE » du CIRÉ édité en décembre 2014 Le présent guide pratique intègre les principales modifications législatives et réglemen- taires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile,
Annexe 10 (publique) Brochure intitul e La proc dure dasile
Vous avez demandé l'asile aux Pays-Bas C'est le Service d'Immigration et de Naturalisation (IND) qui décide si vous remplissez les conditions de l'obtention d'un permis de séjour temporaire (asile) La procédure d'asile général dure 8 jours Dans votre cas, l'IND a besoin de plus de temps pour examiner votre demande d'asile
Guide for asylum seekers - Ofii
Guide for asylum seekers information and orientation E DE TITRE Guide demandeur d'1 1 16/06/09 11:40 Guide_Demandeurd'Asile_GB indd 1 2/12/09 10:44:44
3 La procédure d’asile DE L’ACTU
demande d’asile – pour 17 213 sur l’en-semble de l’année 2014 Elles sont majori-tairement originaires de la Syrie, de l’Irak, de l’Afghanistan et de la Somalie A leur arrivée en Belgique, les candidats à l’asile doivent d’abord se rendre à l’Office des étrangers, dont les locaux se situent près de la gare du Nord, à
pour les mineurs isolés étrangers en France
qui souhaitent solliciter l’asile en France Cet isolement place ces mineurs étrangers dans une situation de plus grande vulnérabilité et c’est pour cette raison que l’Ofpra a souhaité mettre à leur disposition un document d’information sur le droit d’asile en France et sur la procédure de demande d’asile afin de les
Identifier et soigner les psychotraumas - France terre dasile
France terre d’asile se mobilise depuis plusieurs années avec ses partenaires pour alerter et sensibiliser les pouvoirs publics, former les professionnels et construire des outils d’identification de la vulnérabilité Des progrès ont été faits, c’est indéniable, au moment de la procé-dure d’asile Mais, dans le même temps,
UN TRAVAIL AVEC
Nous estimons à 60 000 personnes le nombre de réfugiés ou demandeurs d’asile en recherche d’emploi depuis plus de 6 mois en France, et à 40 000 le nombre d’entreprises qui peinent à recruter Le sens de notre action est d’apporter à ce double défi une réponse conjointe
Dalloz Professionnels Pratique du contentieux administratif
section 1 La proce´dure du pe´ril ordinaire (non urgent) section 2 La proce´dure en cas de pe´ril imminent (CCH, art L 511-3) section 3 Les cimetie`res Dossier 440 Contentieux du droit des e´trangers section 1 L’entre´eetlese´jour section 2 L’e´loignement du territoire section 3 Le droit d’asile section 4 L’extradition
état des lieux 2o15 - forumrefugiesorg
place du régime d’asile européen commun (RAEC) On trou-vera également une analyse de la jurisprudence européenne relative à l’asile Consacré à la France, le troisième chapitre analyse les don-nées statistiques de la demande d’asile et de l’instruction des demandes, fait le point sur l’accès à la procédure en zone
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[PDF] La dépense publique en Côte d 'Ivoire / JM Adou - Ena
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[PDF] #1575 #1604 #1605 #1605 #1604 #1603 #1577 #1575 #1604 #1605 #1594 #1585 #1576 #1610 #1577 procedures d 'importation - maroc-tradegovma
[PDF] PROCEDURES D 'IMPORTATION
clés
LESDE L'ACTU
3 L es journaux télévisés diffusent chaque jour des images de ces hommes et ces femmes qui attendent, dans une gare, à une frontière, devant un guichet, que l"Eu- rope leur ouvre ses portes. Ils sont des centaines de milliers à fuir la guerre, les violences, la faim dans leur pays et tentent de trouver refuge sur le continent euro- péen. En Belgique, depuis le mois de jan- vier, 16.753 personnes ont introduit une demande d"asile - pour 17.213 sur l"en- semble de l"année 2014. Elles sont majori- tairement originaires de la Syrie, de l"Irak, de l"Afghanistan et de la Somalie.A leur arrivée en Belgique, les candidats
à l"asile doivent d"abord se rendre à l"Office des étrangers, dont les locaux se situent près de la gare du Nord, à Bruxelles. C"est là que les files s"allongent. C"est que l"enre- gistrement d"une demande ne se fait pas en deux minutes. Les fonctionnaires de l"Office ouvrent d"abord un dossier, avec l"identité de chaque demandeur (nom, prénom, nationalité, âge...); ils prennent ensuite des photos et enregistrent les em- preintes digitales - ceci afin d"éviter qu"un demandeur d"asile ne fasse des demandes dans plusieurs pays européens. Suit alors une radio des poumons, pour détecter leséventuels cas de tuberculose, et un pre-
mier entretien, au cours duquel le candi- dat à l"asile explique son parcours.Vu le temps que nécessitent ces formali-
tés, le nombre de personnes reçues chaquejour n"est pas infini. Du reste, les locaux de l"Office des étrangers ne permettent pas de recevoir plus de 250 demandeurs par jour.Or, depuis le mois d"août, le nombre de
nouveaux arrivants est presque tous les jours supérieur à ce maximum. Celles et ceux qui sont les derniers de la file re-çoivent alors un document les reconvo-
quant à un autre moment (parfois huit à dix jours ouvrables plus tard). Aussi long- temps que le dossier d"asile n"est pas enre- gistré à l"Office des étrangers, les deman- deurs ne sont pas accueillis dans le réseau d"accueil. S"ils n"ont ni argent ni proche sur qui compter, ils sont donc réduits à rester dans la rue. C"est comme ça qu"est né, au mois d"août, le campement du parc Maxi- milien: désireux de rester près des gui- chets et sans ressources, des candidats à l"asile se sont installés dans ce bout de pe- louse face à l"Office des étrangers. DesONG (la Croix-Rouge, le Samu social, Mé-
decins du Monde) leur sont venues en aide, les citoyens n"ont pas été en reste et ont amené des tentes, des vivres, des vête- ments... Face à cette situation, le gouver- nement belge a réagi en ouvrant un "pré- accueil»: des étages de bureaux dans un bâtiment voisin (le WTC3) ont été recon- vertis en chambres de fortune. Cinq cents personnes peuvent y attendre le jour de leur convocation à l"Office des étrangers.Une fois enregistrés, les demandeurs
d"asile ont droit à une aide matérielle: ils sont hébergés dans l"une des infrastruc- tures (centre ou logement individuel) du réseau d"accueil géré par Fedasil (voir page suivante). Ils y reçoivent des repas, un ac- compagnement social, juridique, médical; les enfants vont à l"école, les adultes peuvent suivre des formations (et, au bout de six mois, travailler). Une situation tem- poraire, le temps que leur dossier soit exa- miné - la procédure dure en moyenne trois mois.■VÉRONIQUE LAMQUIN
La procédured"asile
A Bruxelles aussi,
les files sallongent.© SYLVAIN PIRAUX.
Des milliers de candidats
à l"asile arrivent désormais
chaque mois en Belgique.Une situation qui a contraint
le gouvernement fédéralà prendre
des mesures d"urgence ou plus structurelles.Le rôledu politique
Le dossier de l"asile
est, comme beaucoup d"autres, éparpillé entre plusieurs ni- veaux de pouvoir. En résumé, tout ce qui se passe avant la recon- naissance comme réfugié relève de l"Etat fédéral. C"est lui, via ses administrations (Office des étrangers,CGRA et Fedasil) qui
enregistre les de- mandes, traite les dossiers et, dans l"intervalle, fournit une aide matérielle aux demandeurs.C"est également lui
qui assume le pré- accueil (cf. ci-contre).Le sort des réfugiés
relève, lui, un peu de l"Etat fédéral mais aussi des Régions et des Communautés. Le fédéral prend à sa charge le revenu d"in- tégration sociale versé aux réfugiés qui n"ont pas de revenus du travail. Ce sont en revanche les Régions qui, via le Forem ouActiris, doivent aider
les réfugiés à intégrer le marché du travail, et les Communautés qui doivent créer des places dans les écoles.Votre boîtierdisponibleen librairie.Retrouvez tous les lundis "Les clés de l"actu».Professeurs, élèves,
lecteurs curieux, découpez cette page, pliez-la en deux et collectionnez vos "clés».Le parcours d"un demandeur d"a
Audition au CGRA
Le candidat reçoit, par courrier, une convocation du CGRA. L"interview se réalise dans les bureaux bruxellois en présence d"un " o?cie d"un interprète, de l"avocat et éventuellement d"une personne de confiance Pendant cet entretien (qui peut durer jusqu"à 4 heures), le candidat doit prouver son identité, son origine, son itinéraire et les faits évoqués.Production d"un rapport d"audition
Arrivée en Belgique et enregistrement de la demandNationalité des
Août 2015 Premières deman
L"O?ce d
Placé sous la
l"O?ce des é d"asile pour lIl assure auss
des personneLes dossiers
Le CGRA
Le CGRA ana
introduites à candidat réfu ou non. AdmCGRA délivre
d"état civil auDurée
de l"entretien1 à 4 heuresLLL
LLL ddd PPP ddd PPDurée
de lentretien1 à 4 heuresDurée moyenne
de la procédure d"asile3 mois
12IxellesJette
De Foyer
UccleFoyer SelahPetit-Château
AlsembergRixensart
MorlanwelzWingene
Sijsele
MeninPoelkapelle
Charleroi
Oignies
Yvoir (2)KapellenLinkeroever
BroecheLintSaint-Nicolas(2)Eeklo
Bruges
Florennes
(extension du site)HoTournai
Steenokkerzee
Woluwe-St-Pie
Neder-Over-Heembeek
Centres
Fedasil
Places
Croix-Rouge
Rode Kruis
Autres
partenaires18 5.838
20 5.253
3 34716 2.394
Rode Kruis 37
TOTAL21.354
Irak46,7 %
Syrie19,8 %
Afghanistan
9,3 %Somalie
4,6 %Indéterminé
3 %Pakistan
2 %Guinée
2 % - A l"O?ce des étrangers (à Bruxelles) : la plupart des cas - A la frontière - En centre fermé - En prison Le demandeur d"asile remplit un premier formulaire du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Il passe ensuite au dispatching, où on lui attribue un centre d"accueil. L"O?ce des étrangers transmet le dossier au CGRA Certains dossiers ne sont pas pris en compte par le CGRA (par exemple, si la personne provient d"un pays d"origine considéré " sûr », comme l"Albanie ou la Serbie)Les réfugiés qui
arrivent en Belgique doivent suivre toute une procédure avant de savoir s"ils peuvent bénéficier ou non d"une protection telle que celle garantie par la Convention de Genève.Entre les di?érentes
étapes, plusieurs
semaines et mois peuvent s"écouler.Durant ce laps
de temps, ils sont hébergés par Fedasil, la Croix-Rouge, les CPAS et quelques partenaires.Le réseau d"accueil pour demandeurs d
Au10 septembre 2015,
le réseau daccueil comptait 21.354 places (13.956 dans des centres, 7.398 en logements individuels). Mais, vu le contexte, le gouvernement fédéral sest engagé à porter graduellement la capacité à 36.200 places, dici la n de lannée. Pour ce faire, la capacité de certains sites sera augmentée, des places seront aménagées dans des casernes, appel a été lancé au privé et aux communes. Au 10 septembre 2015, le réseau d"accueil comptait 21.354 places (13.956 dans des centle gouvernement fédéral s"est engagé à porter graduellement la capacité à 36.200 plac
de certains sites sera augmentée, des places seront aménagées dans des casernes, app sile en Belgique er de protection », e.Le CGRA notifie sa décision par courrier
Refus (trois possibilités)
Acceptation (deux possibilités)
LE SOIR - 28.09.15 - Sources : CGRA - FEDASIL - O?ce des étrangers e d"asile à l"O?ce des étrangers s demandeurs dasile ndes + demandes multiples des étrangers a tutelle du SPF Intérieur,étrangers enregistre les demandes
"ensemble de la Belgique. si le retour volontaire ou l"éloignement es en séjour irrégulier. sont ensuite envoyés au CGRA. alyse au ca s par cas les demandes l"OE. C"est lui qui décide si un ugié peut bénéficier d"une protection ministration fédérale indépendante, le e des certificats et des documents ux réfugiés et aux apatrides reconnus.Fedasil
L"Agence fédérale pour
l"accueil des deman- deurs d"asile est une instance d"utilité publique. C"est elle qui répartit les candidats réfugiés dans les di?érents centres d"accueil. Fedasil assureégalement la coordina-
tion des di?érents programmes en matière de retour volontaire. Soit le candidat est reconnu o?ciellement comme réfugié3.095 personnes ont obtenu ce statut pendant le 1er semestre 2015
Soit le candidat obtient le statut de protection subsidiaire Il s"agit d"une autorisation de séjour de durée limitée (un an renouvelable).Ce statut est accordé à l"étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié
mais qui encourrait un risque réel de subir des atteintes graves si on le renvoyait dans son pays d"origine (par exemple, des menaces graves en cas de conflit armé).644 personnes ont obtenu ce statut pendant le premier semestre 2015
Top 5 des nationalités avec le statut de protection subsidiaire en 2015UkraineSyrieIrakSomalieAfghanistan
229165
121
54
16 Top 5 des nationalités dans les réfugiésreconnus en 2015 1.030 343
240
218
211