[PDF] GUIDE DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE

GUIDE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

II-LES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES Pour exécuter les dépenses publiques, les acteurs budgétaires disposent de deux procédures : les procédures normales et la procédure exceptionnelle A la suite des ces deux grandes catégories de procédures, un accent sera mis sur le cas des marchés publics

Guide execution de la depense - marchespublicsci

II – LES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES 5 II-1 La procédure normale 5 a - L’engagement 5 b- L’ordonnancement 11 c- Le Paiement 14

Procédures d’Exécution des Dépenses Publiques

publiques exécutées par les structures privés n’en font pas partie car le patrimoine de ces structures se différencient de ceux des entreprises publiques Par 1er: Evolution des dépenses publiques Si l’on observe la propension des dépenses publiques à travers l’espace et le

GUIDE DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE

[Guide des déterminants de la dépense] 3 PREFACE Ce guide fait partie d’un ensemble de guides élaborés à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme budgétaire résultant de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du 14

SEMINAIRE SUR L’OPTIMISATION DE LA DEPENSE PUBLIQUE

ii execution du budget 9 ii 1 au titre du circuit de l’execution de la depense publique 9 ii 2 au titre du role d’interface des daaf 10 ii 3 au titre de la maitrise des delais 10 ii 4 au titre de la maitrise de la masse salariale 11 ii 5 12au titre de la maitrise des depenses d’abonnements

Chapitre 7 : Lexécution des recettes et des dépenses publiques

L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs

World Bank Document

Document de la Banque mondiale POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT CAMEROUN REVUE DES DÉPENSES PUBLIQUES Aligner les dépenses publiques aux objectifs de la Vision 2035

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d’engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l’exécutif de la collectivité Le CGCT prévoit que les collectivités territoriales ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement des dépenses

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GUIDE DES DETERMINANTS DE LA

DEPENSE

http://lof.finances.gov.ma [Guide des déterminants de la dépense] 1 Ce guide a été réalisé par la Direction du

Budget relevant du ministère de

O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV GMQV OH ŃMGUH GX ÓXPHOMJH G·MSSXL j OM PLVH HQ ±XYUH GH la réforme de la loi organique relative à la loi de finances au Maroc avec Expertise

France et qui est une composante du projet

G·MSSXL j OM PLVH HQ ±XYUH GX QRXYHMX cadre de gouvernance mené avec la Banque mondiale. Il a bénéficié des enseignements tirés de toutes les expérimentations menées par les institutions et les départements ministériels préfigurateurs depuis 2014 et GHV RNVHUYMPLRQV UHŃXHLOOLHV MXSUqV G·HX[ MX cours de son élaboration. [Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances] 2

SOMMAIRE

PREFACE 3

I. FONDEMENT DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE 4

II. INTERET ET OBJECTIFS DES DETERMINANTS DE LA

DEPENSE 6

1. Pourquoi présenter les déterminants de la dépense? 6

2. Que sont les déterminants de la dépense ? 7

3. A quoi servent les déterminants de la dépense ? 7

4. A quoi servent les déterminants de la dépense dans la

gestion budgétaire ? 8

III. QUEL EST LE BON NIVEAU DES DETERMINANTS DE

LA DEPENSE ? 9

IV. QUELLES SONT LES MODALITES DES

DETERMINANTS DE LA DEPENSE ? 11

1. Les déterminants de la dépense au niveau du programme11

2. Les déterminants de la dépense au niveau des

projets/actions 15

2.1. Les déterminants des dépenses de personnel 16

2.2. Les déterminants des dépenses de MDD 16

2.3. Les dĠterminants des dĠpenses d'inǀestissement 20

[Guide des déterminants de la dépense] 3

PREFACE

FH JXLGH IMLP SMUPLH G·XQ HQVHPNOH GH JXLGHV pOMNRUpV j résultant de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du 14 Chaabane 1436 (2 juin 2015) et du décret n° 2-15-426 du

28 UMPMGMQ 1436 1D ÓXLOOHP 201D UHOMPLI j O·pOMNRUMPLRQ HP j

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