DETR – DSIL – FNADT Guide Pratique

fabriqués et installés sur l’aire de jeux après le 1er janvier 1995 3 1 1 Le plan de l’aire de jeux et de l’implantation des équipements L’accès immédiat de l’aire de jeux doit être aménagé de façon à protéger les utilisateurs et les tiers contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur

cahier 102 cahier 96 - LUnion sociale pour lhabitat

aire collective de jeux” Il peut s’agir, selon le cas, d’élus locaux, de fonctionnaires ou d’employés investis de cette mission, de propriétaires-exploitants d’une aire privée, d’un syndic de copropriété Ces fonctions peuvent être déléguées en tout ou partie à une société tierce que nous appellerons prestataire ou

Sommaire - Caffr

3 - Création d’aires de jeux – Subvention d’investissement 4 - Relais Assistantes Maternelles – Subvention de fonctionnement 5 - Accueil de Loisirs – Subvention de fonctionnement 6 - Aide au Domicile des familles – Subvention de fonctionnement 7 - Aide Dispositif Droit au répit

LE SAVIEZ-VOUS ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS À RESPECTER

ou la collectivité en charge de la gestion ou de l’entretien de l’aire de jeux peut être déclarée pénalement responsable S’appuyer sur des organismes accrédités, dont la compétence technique est ainsi reconnue, pour réaliser les contrôles périodiques obligatoires permet de limiter le risque de voir sa

CAHIER DES CHARGES

fournie par l’entreprise à chaque collectivité Lors de chaque vérification, le titulaire indiquera sur le registre de sécurité la prestation réalisée et tamponnera ce registre Celui-ci comportera : - Les informations nécessaires à la localisation de l’aire collective de jeux - Des avis relatifs à la conformité de l’aire

PROGRAMME ÉDUCATIF

Au CPE, chaque local est divisé en aires de jeux distinctifs : aire de construction, aire de jeux de rôles, aire de lecture, etc La division des aires de jeux permet à l’enfant de créer, de manipuler, d’imiter et de choisir ce qui lui convient le mieux au moment opportun

Catalogue des subventions - collectivites-localesgouvfr

l Études AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) - p 16 l Études urbaines - p 17 l Secteurs sauvegardés - p 18, 19 l Villes et Pays d’art et d’histoire - p 20 l Actions en faveur de la cohésion sociale - p 8, 9 l Éducation artistique et culturelle - p 10, 11 l Territoires prioritaires - p 12 Archives