Les droits à congés pour maladie - Syndicat de lutte et de
Les droits à congés pour maladie CMO – CLM – CLD 3 Le congé maladie ordinaire (CMO) Le CMO est défini au 2e de l’article 34 de la loi n°84-16 Tout e fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie pouvant atteindre jusqu’à 12 mois consécutifs Il ou elle a droit à 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi
VEILLE JURIDIQUE AVRIL 2017 - UNSA
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique Remarque : le lien entre la mise en place d'une politique de prévention et l''amélioration des
32p Regles et procédures - Portail de la Fonction publique
2 1 L’information du médecin chargé de la prévention p 6 2 2 Le rôle du médecin chargé de la prévention p 6 2 3 L’agrément du médecin chargé de la prévention p 7 3 Les comités médicaux p 7 3 1 Organisation des comités médicaux p 7 3 1 1 Comités médicaux ministériels et comités médicaux départementaux 3 1 2
Sénégal Code du Travail - Portail du droit des 24 pays d
au sein de l’entreprise Titre 2 - Des syndicats professionnels Chapitre 1 - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution Art L 6 - Les syndicats professionnels ont exclusi-vement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux, agricoles et artisanaux Art L 7 -
Les congés trimestriels - FNAS-FO
Dès lors la différence de traitement résulte des dispositions de l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles, ce qui les justifie au regard du principe d'égalité de traitement (salarié relevant de l'annexe 10 de la CCN de 1966 qui ne comporte pas de congés
TUNISIE Code du travail - VERTIC
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun 1 Elle a subi maintes modifications Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre
Spécial TZR 2018-2019 - SNALC Montpellier
2 L’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que "tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées "
1 QUELQUES EXEMPLES DE MAILS EN CONTEXTE FORMEL
2 CONSEILS POUR LA REDACTION DE MAILS EN CONTEXTE FORMEL En France, le "mail" est parfois orthographié "mél" On peut aussi écrire "courrier électronique" (ou "courriel" - rare -) L'objet du mail (ou de la lettre) est sans article Exemples : " demande d’informations ", " candidature pour un stage ", " Absence au cours du 16/11/00 "
LIVRET D’ACCUEIL APPRENANT - IFAC/ CFA de Brest
Ce service administratif, situé au rez-de-chaussée du pôle tertiaire et vie scolaire, est dirigé par le responsable de la vie scolaire Le service est chargé de l’accompagnement au quotidien des apprenants es sur le campus Ce service est compétent sur les questions suivantes : > discipline > absences des apprenant e s aux cours
Syndicat National Unitaire des Instituteurs, professeurs d
1/2 décharge * Sandrine AINSER : élue CAPD Administratif, mouvement, hors classe, carte scolaire sud, journal 1/2 de décharge * Jérémy ROUSSET : élu CDEN / CTSD Carte scolaire secteur sud Hors de France, direction, maternelle Revendicatif 1/4 de décharge * Yves BORNARD : élu CAPD - ASH Administratif 1/4 de décharge
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[PDF] Newsletter. Nr. 5/15. Date 06.10.2015 Embargo 06.10.2015, 11:00 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL 2. COMMUNICATIONS 3. MANIFESTATIONS / INFORMATIONS
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