L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide à l’élaboration
Le document unique doit contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Il doit être une base fiable pour la définition de stratégies d’actions par les différents partenaires de l’entreprise
Aide à la réalisation du Document Unique
Aide à la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels Ce document a été élaboré par le Service de Santé au Travail du Nord Isère selon une démarche pluridisciplinaire associant médecins et chargés de prévention Il a pour objectif d’aider les TPE et PME à éla orer leur Doument Unique
Guide d’aide à l’élaboration du Document Unique
La responsabilité du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels incombe à l’employeur Lui seul est responsable de ce document, même si il délègue groupe de travail ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire (CHSCT, référent sécurité ) Etape 1 : Définir les unités de travail
L’EVALUATION DES RISQUES - MSA
des risques Aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels Document non contractuel – La responsab ilité de l’employeur de main d’œuvre ou du chef d’exploitation ne peut-être dégagée (MIC OM 07/07) MSA Marne Ardennes Meuse
EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Ce dossier complète le "guide méthodologique d'aide à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels" avec un focus sur les RPS Il est conseillé de procéder à l'évaluation des RPS dans un second temps, après avoir réalisé l'évaluation des risques "généraux"
Guide délaboration du document unique du 2nd degré
L'élaboration du document unique L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques incombe à l'employeur (ou à son délégataire de pouvoir en la matière) Lui seul est responsable du document, même s'il confie sa réalisation à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire
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