RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

Agence multilat~rale de garantie des investissements et Pologne : Lettre d'accord sur la protection juridique des investissements 6trangers garantis 85 Varsovie, 14 septembre 1990, et Washington, 14 septembre 1991 N0 28715 Agence multilaterale de garantie des investissements et Chine :

Accord de Marrakech Recueil des Traités - Index cumulatif nº 35

Agence multilat érale de garantie des investissements: Lettre d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis Madrid, 12 déc 1994 et Pretoria, 5 oct 1994 (I-32581) Danemark: Accord relatif au programme de coopération entre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud Copenhague, 23 juin 1995 (I-32401)

World Bank Document

Agence multilat rale de garantie de inve ti •• ement Banque de d'veloppement du Hali Cai •• e centrale de coop, ration conomique Communautt conomique de Etat de l'Afrique de l'Oue t Communautt tconomique europ'enne Droit fi cal 1 l'mportation rond europten de dtveloppement

1967 - University of Pittsburgh

Accord de principe dans la sidérurgie (2) Un projet d'accord national a été adopt~ le 18 mars par les partenaires soc_iaux Pour devenir définitif, il devra encore être ratifié par la Commission nationale paritaire de la sidérurgie (1) Voir nos Notes d'information XII-2 et 3, janvier-février et février-mars 1967

Rothschild & Co

consid‡r‡ avoir donn‡ son accord g‡n‡ral lors de la premi re demande ’ ’ ordre Son consentement est ‡galement requis pour ’ des ordres en dehors ’ march‡ r glement‡ ou ’ syst me multilat‡ral de n‡gociation