Cameroun Décret d’application du Code pétrolier

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (suite) Identité 1 Adresse : IDENTIFICATION DES PERSONNES (suite) (toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité de l'État – art 9 du décret du 04/01/1955 modifié) N° Personnes physiques : Nom (en majuscules) Prénom(s) dans l’ordre de l’état civil Date et lieu de naissance

W-9 Remettre au demandeur Ne pas envoyer à l IRS

Internal Revenue Service Demande d’un numéro d’identification fiscal et attestation Remettre au demandeur Ne pas envoyer à l’IRS l ’ r s suivantes e 2 2 1 Nom (tel qu’il figure sur votre déclaration de revenus) Votre nom doit être inscrit ici; ne laissez pas cette ligne vide

W•9 Demande d’un numéro d’identification - TD

Revenue Service Demande d’un numéro d’identification aux fins de l’impôt et attestation Remettre au demandeur Ne pas envoyer à l’IRS Écrire en caractères d’imprimerie Voir les Instructions particulières (page 2) 1

W-9/ W-9 Demande de numéro d’identification de (Rev August

Revenue Service Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation/ Request for Taxpayer Identification Number and Certification Remettre le formulaire au demandeur Ne pas l'envoyer à l’IRS / Give Form to the requester Do not send to the IRS

FAQ DE LA DÉCLARATION STATUTAIRE DE DEMANDE DE SERVICE POUR

comprendre le nom du demandeur ainsi qu’une photo et ne peut être expirée Si l’identification que vous soumettez semble altérée, fausse, illégitime ou qu’elle est illisible, il pourrait être impossible pour nous de procéder au traitement de votre Demande de service Que se passe-t-il si vous ne possédez pas l’information requise?

Remettre le formulaire au W-9

Employer identification number (EIN) - Formulaire/Form W-9 (Mise à jour : Nov 2017) / (Rev Nov 2017) Département du Trésor / Department of the Treasury Internal Revenue Service Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation/ Request for Taxpayer Identification Number and Certification Remettre le formulaire au demandeur

ODG sur la notice explicative jointe DECLARATION DIDENTIFICATION

choix du demandeur parmi la liste des ODG, et l’autre à conserver par le demandeur voir la liste et les coordonnées des ODG sur la notice explicative jointe DECLARATION D'IDENTIFICATION 5 /10 APPEL A UN PRESTATAIRE DE SERVICE (4) Préciser l’activité et l’appellation concernées par la prestation de service dans le tableau ci-dessous,

W-9 Demande d’un numéro d’identification d’impôt et attestation

Cat n o 10231X Formulaire W-9 (mise à jour : 201810)- Formulaire W-9 (mise à jour : oct 2018) Département du Trésor Internal Revenue Service Demande d’un numéro d’identification

Déclaration additionnelle en vue de lobtention dune aide

Coordonnées du demandeur Nom* : Prénom* : N° d’identification national (matricule) * : N° de compte bancaire (IBAN)* : 2 Pièces justificatives requises Cette déclaration doit impérativement être accompagnée : • Des justificatifs concernant vos projets artistiques tels que spectacles, expositions, résidences, évènements,