BENEFICE DE NOTE et DISPENSE DEPREUVE
BENEFICE DE NOTE et DISPENSE D'EPREUVE 1 Le bénéfice de note (code de l’éducation : D337-17 / CAP, D337-37-1 / BEP et D337-150 / MC5) Le candidat qui s’est déjà présenté aux examens de la spécialité du CAP, du BEP ou de la mention complémentaire de niveau 5 auquel il s'inscrit, dans la limite de 5 ans à
La demande de dispense vaut pour l’ensemble des épreuves du
Le coefficient de ou des épreuves dispensées est alors neutralisé ; les notes précédemment obtenues ne seront donc pas prises en considération La moyenne générale à l’examen sera alors calculée sur la base des seules épreuves effectivement présentées (affectées de leurs coefficients) au titre de la session
Rapport financier 2018
caissepopulaire desjardinsde cap-rouge notes complÉmentaires au rapport financier (non auditées) note 1 – nature des activitÉs et rÉfÉrentiel d’information financiÈre
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Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines, ainsi que les notes égales ou supérieures à 10 obtenues à une ou plusieurs épreuves constitutives de ce domaine
Aménagements des examens pour les candidats en situation de
des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l’examen À leur demande, peuvent notamment prétendre à la conservation du bénéfice des notes et, le cas échéant, à
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Actions Comprennent des investissements dans des actions, certificats par notes, de participation notes et d'equity-linked notes Titres de créance Comprennent des investissements dans des obligations et obligation versant des intérêts fixes ou variables Domicile La mention de domicile fait référence au pays dans lequel la
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Dossier documentaire
Réalisé par Aurélie GONO, Centre de ressources documentairesMis à jour : mai 2017
Aménagements des examens pour les candidats en situaition de handicap : textes oiÌifiÌicielsCe dossier recense l'ensemble des textes oiÌifiÌiciels régissant les aménagements des examens dont
peuvent bénéificier les candidats en situaition de handicap, qu'il s'agisse des examens de l'enseignement
scolaire ou de l'enseignement supérieur.Aifin de faciliter la consultaition, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par
discipline, par type de handicap et par diplôme.Aifin de limiter le volume de ce dossier, les résumés des divers textes oiÌifiÌiciels ifigurent uniquement dans
le classement chronologique.I - CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE.....................................................................................................2
II - CLASSEMENT PAR DISCIPLINES.....................................................................................................18
II-1 Toutes disciplines....................................................................................................................18
II-2 Éducaition physique et sporitive................................................................................................20
II-3 Histoire et géographie.............................................................................................................21
II-4 Langues...................................................................................................................................21
II-5 Sciences..................................................................................................................................24
II-6 Autres disciplines....................................................................................................................24
III - CLASSEMENT PAR DÉFICIENCE.....................................................................................................27
III-1 Toutes déificiences..................................................................................................................27
III-2 Déificience audiitive.................................................................................................................32
III-3 Déificience visuelle..................................................................................................................34
III-4 Déificience motrice.................................................................................................................35
III-5 Troubles du langage................................................................................................................36
IV - CLASSEMENT PAR DIPLÔME........................................................................................................37
IV-1 Tous diplômes........................................................................................................................37
IV-2 Brevet....................................................................................................................................38
IV-3 Baccalauréats général et technologique.................................................................................38
IV-4 Diplômes de la voie professionnelle.......................................................................................40
IV-5 Diplômes de l'enseignement supérieur...................................................................................44
1I - CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE
Circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017 : Évaluaition de l'éducaition physique et sporitive aux examens du
baccalauréat professionnel, du brevet des méitiers d'art, du ceritiificat d'apititude professionnelle et du brevet
d'études professionnellesLe paragraphe 3.1 présente des aménagements liés au handicap ou à l'inapititude pour les candidats présentant
un handicap ou une inapititude paritielle atttestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire, et
pour les candidats présentant une inapititude atttestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire.
Arrêté du 4 avril 2017 relaitif à l'adaptaition de certaines épreuves ou parities d'épreuves obligatoires de langue
vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déificience
audiitive, une déificience du langage oral, une déificience de la paroleEn applicaition du 5° de l'ariticle D. 613-26 du code de l'éducaition, les candidats à l'examen du brevet de
technicien supérieur présentant une déificience audiitive, une déificience du langage oral, une déificience de la
parole, peuvent bénéificier, selon les modalités déifinies en annexe du présent arrêté, de l'adaptaition de l'épreuve
orale ou paritie d'épreuve orale de langue vivante étrangère déifinie en annexe de l'arrêté prévu pour chaque
spécialité de brevet de technicien supérieur à l'ariticle D. 643-2 susvisé.Circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017 : Baccalauréat - Préparaition, déroulement et suivi des épreuves
Cettte circulaire vise à sécuriser toutes les procédures de l'organisaition du baccalauréat, tant au niveau naitional
que local, en impliquant tous les acteurs concernés et en prenant en compte toutes les innovaitions
technologiques, et ceci dans le but de garanitir le bon déroulement de la session d'examen. Des aménagements
spéciifiques d'épreuves sont prévus pour les candidats présentant un handicap, notamment pour les candidats
aveugles ou malvoyants (agrandissement des caractères ou transcripition en braille après transmission sécurisée
des sujets).Note de service n° 2017-044 du 10 mars 2017 : Baccalauréats général et technologique - Épreuve d'évaluaition
des compétences expérimentales de la série STL - session de 2017Le point 3 de la note concerne l'aménagement de l'épreuve à l'atttenition des candidats présentant un handicap.
En applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, le recteur d'académie peut accorder
aux candidats présentant un handicap, sur proposiition du médecin désigné par la MDPH, un aménagement de
l'épreuve. Les adaptaitions accordées peuvent porter notamment sur le choix des types de situaitions proposés au
itirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoraition du temps impariti, sur l'aide d'un
secrétaire, sur la présentaition voire l'adaptaition du support lui-même.Note de service n° 2017-039 du 1er mars 2017 : Baccalauréat général - Épreuves de physique-chimie et de
sciences de la vie et de la Terre en série S : évaluaition des compétences expérimentales - session 2017
Le point 5 de la note précise que les élèves en situaition de handicap pour lequel l'avis du médecin désigné par la
MDPH n'a pas préconisé une dispense de la paritie praitique de l'épreuve mais un aménagement, passent cettte
paritie à paritir d'une sélecition de situaitions d'évaluaition parmi celles susmenitionnées (voir 1. Situaitions
d'évaluaition) qui sont adaptées à leur handicap. En foncition de l'avis médical, les adaptaitions peuvent porter
notamment sur le choix des types de situaitions proposés au itirage au sort, sur l'aménagement du poste de
travail, sur la majoraition du temps impariti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentaition voire l'adaptaition de
cettte situaition. 2Note de service n° 2017-009 du 20 janvier 2017 : Baccalauréats général et technologique - Calendrier dans les
académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Maritinique, de La Réunion et de Mayottte - session 2017
Le point V de la note concerne les candidats présentant un handicap. La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
relaitive à l'organisaition des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
pour les candidats présentant un handicap dispose que l'organisaition horaire des épreuves d'examen devra
laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suiÌifiÌisante entre deux épreuves prévues dans
la journée et que cettte période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Les recteurs
d'académie et la vice-rectrice veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systémaitiquement, pour les
candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause. Les convocaitions adressées à tous
les candidats inviteront ainsi ceux qui bénéificient d'un temps d'épreuves majoré à s'accorder, dès récepition, avec
les chefs de centre sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le maitin et/ou plus tard
l'après-midi).Note de service n° 2016-200 du 20 décembre 2016 : Calendrier 2017 de l'orientaition et de l'afffectaition des
élèves, du diplôme naitional du brevet, des baccalauréats, des ceritiificats d'apititude professionnelle, des
brevets d'études professionnelles et des brevets de technicienLe point VII de la note est consacré aux élèves en situaition de handicap, en pariticulier à l'organisaition horaire
des épreuves d'examen telle que déifinie par la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 . Cettte organisaition horaire
des épreuves d'examen devra notamment laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas
suiÌifiÌisante entre deux épreuves prévues dans la journée et cettte période ne doit pas être inférieure à une heure.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 : Scolarisaition des élèves handicapés - La formaition et l'inserition
professionnelle des élèves en situaition de handicapLe point 3 de la circulaire est consacré aux évaluaitions et examens. Il précise qu'une atttenition pariticulière est
portée à ce que les élèves en situaition de handicap bénéificient, lors de la passaition des contrôles ou des
évaluaitions, des aides, des aménagements et des adaptaitions pédagogiques nécessaires à leur situaition.
S'agissant de la préparaition aux examens, les aides, aménagements et adaptaitions pédagogiques doivent être
cohérents et compaitibles avec les ariticles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducaition.Arrêté du 10 octobre 2016 relaitif à l'adaptaition et à la dispense de certaines épreuves ou parities d'épreuves à
l'examen du diplôme naitional du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéificiant d'un plan
d'accompagnement personnaliséCet arrêté concerne les candidats présentant une déificience du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de
l'automaitisaition du langage écrit, de même que les candidats présentant une déificience visuelle, les candidats
présentant une déificience motrice, sensorielle ou un trouble des foncitions exécuitives, ainsi que les candidats
présentant une déificience audiitive. Les candidats au brevet présentant un handicap peuvent bénéificier
d'adaptaitions ou être dispensés de certaines épreuves par décision du recteur d'académie, sur proposiition du
médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Arrêté du 11 juillet 2016 modiifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 déifinissant les modalités d'organisaition du
contrôle en cours de formaition et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat
professionnel, du ceritiificat d'apititude professionnelle et du brevet d'études professionnellesDès lors que le handicap ou l'inapititude paritielle atttestée par l'autorité médicale scolaire ne permet pas une
praitique assidue des acitivités consitituant les ensembles ceritiificaitifs proposés, mais autorise une praitique
adaptée de certaines acitivités, les candidats relevant du contrôle en cours de formaition sont évalués :
- pour l'examen du CAP et du BEP, sur au moins une épreuve adaptée ; - pour l'examen du baccalauréat professionnel, sur au moins deux épreuves adaptées. 3Note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 : Baccalauréats général et technologique - Modalités d'applicaition
des disposiitions relaitives à la conservaition du bénéifice des notes obtenues à l'examen des baccalauréats
général et technologique à compter de la session 2016 de l'examenÀ leur demande, peuvent notamment prétendre à la conservaition du bénéifice des notes et, le cas échéant, à
l'octroi d'une menition, les candidats au baccalauréat général ou au baccalauréat technologique présentant un
handicap tel que déifini à l'ariticle L. 114 du code de l'acition sociale et des familles qui conservent le bénéifice des
notes inférieures, égales ou supérieures à la moyenne, obtenues aux épreuves du premier groupe ainsi que le
prévoient les disposiitions des ariticles D. 334-14, D. 336-14 et les derniers alinéas des D. 336-32 et D. 336-43 du
code de l'éducaition.Note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 : Diplôme naitional du brevet - Modalités d'atttribuition pour la
session 2017Concernant l'inscripition des candidats (point I-1), la note précise : " Si, conformément aux disposiitions de
l'ariticle 2 de l'arrêté précité [arrêté du 31 décembre 2015 modiifié relaitif aux modalités d'atttribuition du diplôme
naitional du brevet], ils bénéificient de disposiitifs pariticuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou
à la série professionnelle du diplôme naitional du brevet. Il s'agit :- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (" 3e prépa-pro ») ;
- des élèves des classes de troisième de secition d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; - des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les disposiitifs d'iniitiaition aux
méitiers en alternance (Dima).Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en
série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéificiant de l'une des modalités spéciifiques
d'accompagnement pédagogique déifinies par l'ariticle D. 332-6 du code de l'éducaition ou des élèves en situaition
de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cettte dérogaition. »
Concernant les candidats en situaition de handicap (point I-7-1), il est précisé que : " Conformément aux
disposiitions de l'ariticle 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques itiennent compte
des condiitions pariticulières de pariticipaition à l'examen des candidats en situaition de handicap et procèdent aux
adaptaitions que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementaition en vigueur. En cas d'adaptaition
du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementaition en vigueur, il est possible, sans contrevenir à
l'anonymat des candidats, de metttre en place un repérage des copies ayant bénéificié de cettte disposiition
pariticulière aifin d'éviter des erreurs d'évaluaition lors de la correcition : ce repérage peut prendre la forme d'une
feuille agrafée, d'une éitiquettte ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'idenitité ni le handicap du candidat,
permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéificier d'un barème ou d'une évaluaition
spéciifique. »Concernant la prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats " scolaires » et en pariticulier la
transmission au jury du livret scolaire (point III-3-2), il est indiqué : " Des points supplémentaires sont accordés
dans les mêmes condiitions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française. »
A rrêté du 22 décembre 2015 : Baccalauréat professionnel - Créaition de la spécialité " Technicien en
appareillage orthopédique » et condiitions de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la sous-épreuve
prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite. La première session
d'examen de cettte spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2019.Note de service n° 2015-192 du 16 novembre 2015 : Baccalauréat - Épreuves spéciifiques de l'opition
internaitionaleCettte note de service précise qu'en applicaition des ariticles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducaition, les
candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent être dispensés, pour la paritie écrite de l'épreuve
d'histoire-géographie, de la réalisaition d'une producition graphique et d'un croquis, par décision du recteur
d'académie, à leur demande et sur proposiition du médecin désigné par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées. 4Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 : Examens et concours de l'enseignement scolaire : Disposiitions relaitives
à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en
situaition de handicapCe décret raitionalise et simpliifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de
l'enseignement scolaire pour les candidats en situaition de handicap en prévoyant que la demande doit être
efffectuée au plus tard avant la date de clôture des inscripitions.Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 : Scolarisaition des élèves en situaition de handicap - Unités localisées
pour l'inclusion scolaire (Ulis), disposiitifs pour la scolarisaition des élèves en situaition de handicap dans le
premier et le second degrésPour les élèves orientés en Ulis, des aides, adaptaitions et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la
passaition des contrôles et des évaluaitions. Les élèves bénéificiant de l'Ulis peuvent par ailleurs prétendre à un
aménagement des examens, conformément aux ariticles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducaition. Le chef
d'établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permetttant de déposer
une demande et à ce qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches s'ils le souhaitent.Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : Examens et concours de l'enseignement scolaire - Organisaition pour
les candidats présentant un handicapCettte circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les disposiitions des
ariticles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducaition relaitives aux aménagements des examens ou concours de
l'enseignement scolaire, prises en applicaition de l'ariticle L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en
ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre
2011 relaitive à l'organisaition des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
supérieur pour les candidats présentant un handicap. Les autorités administraitives compétentes pour ouvrir,
organiser et sancitionner les examens et les concours procéderont aux adaptaitions que des cas imprévus
rendraient nécessaires, tout en s'atttachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.
Arrêté du 24 juin 2015 : Baccalauréat professionnel - Spécialité méitiers et arts de la pierre, créaition et
modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la sous-épreuve
prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV). La première
session d'examen de cettte spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2018.Arrêté du 2 juin 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité installateur en froid et
condiitionnement d'air : créaition et modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV).Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du
ceritiificat d'apititude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet
des méitiers d'art et des menitions complémentaires des niveaux V et IV et modiifiant le code de l'éducaition
(paritie réglementaire)Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la
possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves ou parities
d'épreuve, du CAP, du BEP, du BP, du BMA et des menitions complémentaires des niveaux V et IV. Cettte possibilité
est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de ces
examens. Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisaition des examens et permetttent de
répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition,
incarcéraition ou de leur situaition géographique. 5Arrêté du 11 mai 2015 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition
audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du ceritiificat d'apititude
professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des méitiers d'art et
des menitions complémentaires des niveaux V et IVUne ou plusieurs épreuves ou parities d'épreuve terminales, orales et obligatoires de l'examen du CAP, du BEP, du
BP, du BMA et des menitions complémentaires des niveaux V et IV de la nomenclature interministérielle des
niveaux de formaition, peuvent être organisées à distance par des moyens de communicaition audiovisuelle au
bénéifice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves pour les moitifs menitionnés à
l'ariticle 3 (besoins spéciifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition ou
incarcéraition) ou dont la résidence est géographiquement éloignée de ce centre ou lorsque le faible nombre
d'examinateurs ou de candidats dans l'académie le jusitiifie. Dans le cadre des compétences qui lui sont conifiées
en maitière d'organisaition de l'examen, le recteur d'académie détermine la ou les épreuves ou parities d'épreuve
pour lesquelles il est recouru à ces modalités techniques, ainsi que les candidats concernés.
Circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015 : Baccalauréats général et technologique - Évaluaition de l'éducaition
physique et sporitive - Liste naitionale d'épreuves et référenitiel naitional d'évaluaition : modiificaition
Le contrôle adapté desitiné aux élèves reconnus en situaition de handicap ou présentant une inapititude paritielle,
peut être efffectué soit en contrôle en cours de formaition selon des modalités proposées par l'établissement et
arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités déifinies par le recteur. Les services
de santé scolaire et la commission académique d'harmonisaition et de proposiition des notes sont sollicités pour
établir et valider les modalités de ce contrôle.Arrêté du 1er avril 2015 : Baccalauréat professionnel - Spécialité esthéitique, cosméitique, parfumerie : créaition
et modalités de préparaition et de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe IV). Cet arrêté déifinit également
l'épreuve facultaitive de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel
(annexe IV).Arrêté du 10 mars 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité propreté de l'environnement urbain -
collecte et recyclage : créaition et modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-
santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe III c).Arrêté du 2 mars 2015 : Ceritiificat d'apititude professionnelle - Spécialité opérateur/opératrice logisitique :
créaition et modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de la deuxième paritie de
l'épreuve prévenition-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe II c). La
première session d'examen de cettte spécialité de CAP aura lieu en 2017.Arrêté du 16 février 2015 : Baccalauréat professionnel - Créaition et modalités de délivrance de la spécialité
Gesition-administraition : modiificaition
Pour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve prévenition
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite (Annexe I). Par ailleurs, l'épreuve facultaitive
de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c).
Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du
brevet de technicien supérieurDans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la
possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves, ou parities
d'épreuve, du brevet de technicien supérieur. Cettte possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la
tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles modalités contribuent à la
maîtrise de l'organisaition de l'examen et permetttent de répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats
en raison notamment de leur handicap, hospitalisaition, incarcéraition ou de leur situaition géographique.
6Arrêté du 4 février 2015 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition
audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
Cet arrêté précise que sont autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat pendant le
déroulement de l'épreuve :-le cas échéant, en applicaition des ariticles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducaition, les personnes
chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;-le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisaition, les personnes chargées de lui apporter
une assistance médicale ;-le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitenitiaire, les personnes chargées de surveiller
sa détenitionDécret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses disposiitions relaitives à la scolarisaition des élèves
en situaition de handicapCe décret précise le contenu et les modalités d'adopition du projet personnalisé de scolarisaition (PPS), ainsi que
la procédure permetttant à des élèves en situaition de handicap de bénéificier de dispenses d'enseignement. Il
menitionne que les dispenses d'enseignement ne créent pas de droit à bénéificier d'une dispense des épreuves
d'examens et concours correspondantes.Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relaitif aux excepitions à l'applicaition du principe " le silence vaut
acceptaition » sur le fondement du II de l'ariticle 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relaitive aux droits des
citoyens dans leurs relaitions avec les administraitions, ainsi qu'aux excepitions au délai de deux mois de
naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet ariticle (Ministère de l'éducaition naitionale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche)La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simpliifier les relaitions entre l'administraition et les
citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administraition sur une demande vaut
acceptaition. Des dérogaitions à ce principe peuvent être prévues pour des moitifs tenant à l'objet de la décision
ou pour des moitifs de bonne administraition. Le décret précise la liste des procédures relevant du Ministère de
l'éducaition naitionale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans lesquelles le silence de
l'administraition conitinuera de valoir décision de rejet. Les procédures suivantes sont en pariticulier concernées :
aménagement de la formaition pour un étudiant présentant un handicap et aménagement, dispense ou
étalement de la session d'examen pour un candidat présentant un handicap.Note de service n° 2014-056 du 23 avril 2014 : Baccalauréat général, technologique et professionnel - Tenue à
distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat à compter de la session 2014 de l'examen
Cettte note de service précise les modalités de mise en oeuvre des disposiitions prévues par le décret n° 2014-314
du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat, et par
l'arrêté du 10 mars 2014 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition
audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat. Pour les candidats
présentant un handicap, le recours aux moyens de communicaition audiovisuelle peut être proposé à l'autorité
académique par le médecin désigné par la CDAPH au ititre d'un aménagement d'épreuve.
Arrêté du 19 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Spécialité maintenance des véhicules : créaition et
modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue
des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première
session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017.Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Techniques d'intervenition sur installaitions nucléaires :
créaition et modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue
des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première
session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017. 7Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel - Spécialité réalisaition de produits imprimés et
plurimédia : créaition et modalités de délivrancePour les candidats en situaition de handicap, une adaptaition de l'évaluaition praitique de l'épreuve de prévenition-
santé-environnement doit être proposée sous forme orale ou écrite. Par ailleurs, l'épreuve facultaitive de langue
des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel est déifinie (Annexe II c). La première
session d'examen régie par les disposiitions du présent arrêté aura lieu en 2017.Arrêté du 12 mars 2014 : Brevet des méitiers d'art - " Ferronnier d'art » : créaition et modalités de délivrance
Cet arrêté déifinit notamment les modalités de l'épreuve facultaitive de LSF (Annexe II c).
Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du
baccalauréatDans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducaition, ce décret vise à ouvrir la
possibilité de tenir à distance, au moyen d'ouitils de communicaition audiovisuelle, des épreuves, ou parities
d'épreuve, du baccalauréat général, technologique et professionnel. Cettte possibilité est aussi ouverte aux
membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibéraition dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles
modalités qui s'appliqueront à compter de la session 2014 du baccalauréat, contribuent à la maîtrise de
l'organisaition de l'examen et permetttent de répondre aux besoins spéciifiques de certains candidats en raison
notamment de leur handicap, hospitalisaition, incarcéraition ou de leur situaition géographique.
Arrêté du 10 mars 2014 ifixant les condiitions et modalités de recours à des moyens de communicaition
audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
Une ou plusieurs épreuves ou parities d'épreuve terminales, orales et obligatoires des premier et second groupes
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